Aide aux fonctionnaires créateurs d'entreprises

Question

Bonjour,
Etant fonctionnaire de l'Etat, je souhaite me mettre en disponibilité durant 2 ans pour créer mon entreprise.
Après ces deux années, si tout va bien, j'aimerais poser ma démission. Pourrais je alors bénéficier de l'aide aux fonctionnaires pour créer mon entreprise ou alors est ce que cette disposition est réservée uniquement aux fonctionnaires qui démissionnent de suite sans se mettre en disponibilité ? merci pour votre réponse.

So Crate · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas fonctionnaire, mais ne suffirait-il pas, pour éviter tout problème, de retourner au travail après les 2 ans, puis de démissionner immédiatement ?

norkius · Answer

Je suis très intéressée par la réponse à cette question également!!
Je doute que l'on puisse simplement revenir travailler puis démissionner dans la foulée et espérer une indemnité de départ.... 
Sans compter que revenir travailler même quelques mois une fois que l'on est gérant de son entreprise ça me parait compliqué...

Si quelqu'un a une expérience ou une idée je suis très preneuse aussi étant en pleine réflexion entre une dispo ou une démission pour création d'entreprise.
Par ailleurs j'ai cru comprendre que cette indemnité est au bon vouloir de l'administration est qu'il n'y a donc aucune garantie d'obtenir quoi que ce soit? Est ce que quelq'un peut confirmer ça ?

UNFER · Answer

Je me suis renseignée auprès de mon administration qui m' a bien confirmé la prime de départ volontaire soit lors de mon départ ou alors après un an ou deux de mise à disponibilité - les montants ne sont pas les mêmes bien évidemment.
Vous devez vous renseigner auprès de votre DRH qui elle, doit savoir vous répondre et faire le calcul de votre indemnité.

norkius · Answer

Merci Unfer!!
Donc à priori il y aurait bien une "obligation" pour l'administration de proposer cette prime (dont le montant effectivement j'imagine est fonction de l'ancienneté et autres..) en cas de démission? 

Votre RH a été en mesure de vous fournir les montants au préalable dans les 2 cas de figure (en cas de dispo préalable ou en cas de démission immédiate?)

Si oui je vais donc effectivement poser la question à ma RH car c'est clairement un argument qui peut faire pencher la balance pour la décision à prendre...

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