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Carte de commercant

Ewyor Messages postés 17 Statut Membre -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 avr. 2013 à 17:17

Bonjour,

Est-ce que la carte de commercant ambulant peut servir de justificatif d'identité si on a perdu sa pièce d'identité ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 171

Bonjour,

En France, il n'est pas obligatoire de posséder une carte nationale d'identité, mais il est obligatoire de justifier son identité par tous documents, permis de conduire, carte vitale etc..

La carte professionnelle permetttant l'exercice du commerce ambulant, dispose de la photo du titulaire jusifie l'identité du détenteur.

cdt

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