Travaux toiture entrepreneur copropiétaire négligent
Ci.m
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29 mars 2013 à 11:45
Ci.m - 3 avril 2013 à 09:37
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A voir également:
- Travaux toiture entrepreneur copropiétaire négligent
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Rochat1
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29 mars 2013 à 11:57
29 mars 2013 à 11:57
Bonjour,
Je suppose que vous avez usé de vos droits en qualité de syndic et que vous lui avez rappelé par courrier RAR ses obligations ? Actuellement, vous êtes obligé de passer par un avocat et éventuellement de le poursuivre en justice. Pour que ce soit plus confortable pour vous, réunissez une A. gle extraordinaire pour débattre de cela. Convoquer 7 copropriétaires est une chose facile. Ne laisser pas pourrir la situation car ce sera votre bien foncier qui va pourrir !!
Cdlt.
Je suppose que vous avez usé de vos droits en qualité de syndic et que vous lui avez rappelé par courrier RAR ses obligations ? Actuellement, vous êtes obligé de passer par un avocat et éventuellement de le poursuivre en justice. Pour que ce soit plus confortable pour vous, réunissez une A. gle extraordinaire pour débattre de cela. Convoquer 7 copropriétaires est une chose facile. Ne laisser pas pourrir la situation car ce sera votre bien foncier qui va pourrir !!
Cdlt.
Ci.m
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30 mars 2013
29 mars 2013 à 12:10
29 mars 2013 à 12:10
Bonjour et merci de répondre si vite. Car l'on se sent bien seul en tant que syndic bénévole. Snif !
Nous avons une AGO ce mardi 2 avril qui devrait se révéler houleuse. Et les relances seront effectuées auprès du copropriétaire. Je viens de lui téléphoner en espérant sa présence ainsi d'apporter son attestation d'assurance local habitation pour un constat à l'amiable. Ce dont il confirme.
Je viens aussi de contacter par téléphone l'assurance immeuble, car n'ayant pas souscrit d'assurance juridique, qui demande toutefois de leur écrire et soumettre le problème.
Cela a déjà été fait pour les courriers en RAR, mais ce monsieur a pris l'habitude de ne pas les recevoir...
A suivre donc pour la prochaine séquence persuasion !
Nous avons une AGO ce mardi 2 avril qui devrait se révéler houleuse. Et les relances seront effectuées auprès du copropriétaire. Je viens de lui téléphoner en espérant sa présence ainsi d'apporter son attestation d'assurance local habitation pour un constat à l'amiable. Ce dont il confirme.
Je viens aussi de contacter par téléphone l'assurance immeuble, car n'ayant pas souscrit d'assurance juridique, qui demande toutefois de leur écrire et soumettre le problème.
Cela a déjà été fait pour les courriers en RAR, mais ce monsieur a pris l'habitude de ne pas les recevoir...
A suivre donc pour la prochaine séquence persuasion !
Bonjour,
Naturellement dans votre situation, un avocat devra à un moment ou un autre être saisi. Une action devant le juge sera nécessaire pour garantir la conservation de votre immeuble.
Quand vous dites: <En 2006 un nouveau copropriétaire, qui est aussi entrepreneur du bâtiment, a effectué sans plans, ni autorisation du syndic, et au mauvais endroit une modification d'emplacement de porte dans son appentis côté cour, à toiture en tuiles.>
Vous voulez dire qu'il a mis la copropriété devant le fait accompli? Il a donc réalisé des travaux à ses risques et périls engageant par la même sa responsabilité.
Ce monsieur a t il été rémunéré par la copropriété sur la base d'un contrat? Si oui c'est à responsabilité civile professionnelle qui sera engagée, encore faut-il que préalablement au début des travaux il vous ait montré son attestation d'assurance de garantie décennale. De plus une assurance dommages ouvragés à t elle été souscrite?
Si en revanche ce monsieur à réellement agi hors délibération de l'assemblée générale, faisant des travaux comme s'il était chez lui, là il en va de sa responsabilité civile personnelle.
Quand le tribunal sera saisi par le syndicat des copropriétaires. Il faudra demander la remise en l'état du bien, le paiement des travaux et des dommages et intérêts.
C'est une réponse juridique froide. Il est plus difficile d'agir face à un voisin que l'on croise tous les jours que devant une personne que l'on voit jamais. Courage à vous, pensez au fait que si ces travaux ne sont pas bien réalisés, c'est peut être la structure de l'immeuble qui est menacée et donc la valeur patrimoniale de votre LOT.
Cordialement
Naturellement dans votre situation, un avocat devra à un moment ou un autre être saisi. Une action devant le juge sera nécessaire pour garantir la conservation de votre immeuble.
Quand vous dites: <En 2006 un nouveau copropriétaire, qui est aussi entrepreneur du bâtiment, a effectué sans plans, ni autorisation du syndic, et au mauvais endroit une modification d'emplacement de porte dans son appentis côté cour, à toiture en tuiles.>
Vous voulez dire qu'il a mis la copropriété devant le fait accompli? Il a donc réalisé des travaux à ses risques et périls engageant par la même sa responsabilité.
Ce monsieur a t il été rémunéré par la copropriété sur la base d'un contrat? Si oui c'est à responsabilité civile professionnelle qui sera engagée, encore faut-il que préalablement au début des travaux il vous ait montré son attestation d'assurance de garantie décennale. De plus une assurance dommages ouvragés à t elle été souscrite?
Si en revanche ce monsieur à réellement agi hors délibération de l'assemblée générale, faisant des travaux comme s'il était chez lui, là il en va de sa responsabilité civile personnelle.
Quand le tribunal sera saisi par le syndicat des copropriétaires. Il faudra demander la remise en l'état du bien, le paiement des travaux et des dommages et intérêts.
C'est une réponse juridique froide. Il est plus difficile d'agir face à un voisin que l'on croise tous les jours que devant une personne que l'on voit jamais. Courage à vous, pensez au fait que si ces travaux ne sont pas bien réalisés, c'est peut être la structure de l'immeuble qui est menacée et donc la valeur patrimoniale de votre LOT.
Cordialement
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Modifié par Paris... le 30/03/2013 à 10:12
Modifié par Paris... le 30/03/2013 à 10:12
Bonjour,
Ce nouveau copropriétaire (2006) a beau être de profession un Entrepreneur du bâtiment, il s'est autorisé de toucher la structure du bâtiment (son local) mais a cette époque, avait-il fait une déclaration de travaux auprès de la Mairie ?
Puisque vous êtes le Syndic (bénévole), peut-être serait-il plus prudent de faire établir un constat d'Huissier et de par l'assurance de la copropriété, demander le passage d'un Expert...
Cordialement.
Ce nouveau copropriétaire (2006) a beau être de profession un Entrepreneur du bâtiment, il s'est autorisé de toucher la structure du bâtiment (son local) mais a cette époque, avait-il fait une déclaration de travaux auprès de la Mairie ?
Puisque vous êtes le Syndic (bénévole), peut-être serait-il plus prudent de faire établir un constat d'Huissier et de par l'assurance de la copropriété, demander le passage d'un Expert...
Cordialement.
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Ci.m
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30 mars 2013
30 mars 2013 à 11:29
30 mars 2013 à 11:29
Bonjour et merci de vos promptes réponses !
Aucune présentation de dossier ni de plans n'a été présentés à aucune AG, ni en Mairie. Que dans la parole !
C'est bien malheureusement le cas où nous sommes confronté à un entrepreneur/investisseur dans l'immobilier et qui a déjà fait faillite deux ou trois fois, pour des raisons que l'on peut comprendre.
La suite au prochain épisode (euh je veux dire AG !).
M'enfin, j'essaie aussi de faire se bouger les autres propriétaires. L'union fait parfois la force.
Et joyeuses Pâques à tous, tout de même.
Aucune présentation de dossier ni de plans n'a été présentés à aucune AG, ni en Mairie. Que dans la parole !
C'est bien malheureusement le cas où nous sommes confronté à un entrepreneur/investisseur dans l'immobilier et qui a déjà fait faillite deux ou trois fois, pour des raisons que l'on peut comprendre.
La suite au prochain épisode (euh je veux dire AG !).
M'enfin, j'essaie aussi de faire se bouger les autres propriétaires. L'union fait parfois la force.
Et joyeuses Pâques à tous, tout de même.
Compte-rendu d'AGO hier soir 20h00.
Tout le monde présent y compris le propriétaire/entrepreneur qui a évidemment « oublié » son attestation d'assurance, et dont il ne connaît pas le nom de la compagnie. Ouille ! Cela commence mal.
Après un rapide survol de l'ordre du jour dont la possibilité de démission en tas que syndic bénévole et des économies réalisées en ne prenant pas un syndic professionnel.
Rappelle au copropriétaire récalcitrant de la fuite d'eau de son toit. Bla-blas elliptiques, pirouettes et joutes verbales, polies mais fermes, pour au moins lui faire comprendre et essayer de l'importance de le faire intervenir d'urgence. Et qu'on serait mieux devant la télé à regarder le match PSG-Barça.
Puis au final après deux heures et tant d'années, à parlementer autour du pot, demande d'action. Déclaration auprès de l'assurance de l'immeuble du dégât des eaux par le syndic pour faire intervenir un expert, puis risque de mise en demeure. Le propriétaire « s'engage » à venir effectuer les travaux de réparation sous 7 jours. Puis clôture de l'AGO et revisite de visu dans son local et dans la cave pour constater l'amplitude des malfaçons et dégâts.
Et appel du même propriétaire énervé ce matin à 8h30 pour réexplication de ses charges 2012, engueulade en forme d'aboiements car il sent oppressé, qu'on lui en veut et menaces de faire ce qu'il veut... Mais ouf qu'il viendra bien effectuer les travaux !
Elle est pas belle la vie pour un syndic bénévole ?
Tout le monde présent y compris le propriétaire/entrepreneur qui a évidemment « oublié » son attestation d'assurance, et dont il ne connaît pas le nom de la compagnie. Ouille ! Cela commence mal.
Après un rapide survol de l'ordre du jour dont la possibilité de démission en tas que syndic bénévole et des économies réalisées en ne prenant pas un syndic professionnel.
Rappelle au copropriétaire récalcitrant de la fuite d'eau de son toit. Bla-blas elliptiques, pirouettes et joutes verbales, polies mais fermes, pour au moins lui faire comprendre et essayer de l'importance de le faire intervenir d'urgence. Et qu'on serait mieux devant la télé à regarder le match PSG-Barça.
Puis au final après deux heures et tant d'années, à parlementer autour du pot, demande d'action. Déclaration auprès de l'assurance de l'immeuble du dégât des eaux par le syndic pour faire intervenir un expert, puis risque de mise en demeure. Le propriétaire « s'engage » à venir effectuer les travaux de réparation sous 7 jours. Puis clôture de l'AGO et revisite de visu dans son local et dans la cave pour constater l'amplitude des malfaçons et dégâts.
Et appel du même propriétaire énervé ce matin à 8h30 pour réexplication de ses charges 2012, engueulade en forme d'aboiements car il sent oppressé, qu'on lui en veut et menaces de faire ce qu'il veut... Mais ouf qu'il viendra bien effectuer les travaux !
Elle est pas belle la vie pour un syndic bénévole ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...