Contrat de Syndic
Romarin_60
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Romarin_60 Messages postés 5 Statut Membre -
Romarin_60 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour.
Pour un changement de Syndic j'ai demandé un devis de contrat auprès d'un autre Syndic de la place. Néanmoins plusieurs points me semble suspect.
1. Dans la rubrique gestion parties communes il précise:
" Commande et surveillance des travaux n'excédant pas € 763.- (et au dessus ?)
2. Prestations particulières: (entre autres)
"Travaux exceptionnels" (sans précision??).
"Gestions des sinistres".
"Renseignements aux notaires, aux administrations - forfait".
"Changement de propriétaire: calcul des charges, prorata temporis, mise à jour des fichiers-forfait"
3. Honoraires pour prestations particulières:
"Achat de registres et livres officiels"
"Tirage de comptes, convocations, procès-verbaux...."
"2ième relance par courrier R+AR € 5.-"
"Mise en demeure € 16.-"
"Transmission dossier copropriété à son successeur € 500.-"
"Réactualisation état € 20.-" ??
" Apposition art. 20 € 200.-" ??
"Frais gestion sinistres € 125.-"
"Suivi gros travaux 2% TTC sur montant TTC travaux"
A mon avis il y pas mal de point suspect dans ce devis et je vous serai très reconnaissant de votre avis professionnel.
Avec mes meilleures salutations.
R
Ps: dommage qu'il n'est pas possible de poster un scan d'un document ou d'une page en pdf.
Pour un changement de Syndic j'ai demandé un devis de contrat auprès d'un autre Syndic de la place. Néanmoins plusieurs points me semble suspect.
1. Dans la rubrique gestion parties communes il précise:
" Commande et surveillance des travaux n'excédant pas € 763.- (et au dessus ?)
2. Prestations particulières: (entre autres)
"Travaux exceptionnels" (sans précision??).
"Gestions des sinistres".
"Renseignements aux notaires, aux administrations - forfait".
"Changement de propriétaire: calcul des charges, prorata temporis, mise à jour des fichiers-forfait"
3. Honoraires pour prestations particulières:
"Achat de registres et livres officiels"
"Tirage de comptes, convocations, procès-verbaux...."
"2ième relance par courrier R+AR € 5.-"
"Mise en demeure € 16.-"
"Transmission dossier copropriété à son successeur € 500.-"
"Réactualisation état € 20.-" ??
" Apposition art. 20 € 200.-" ??
"Frais gestion sinistres € 125.-"
"Suivi gros travaux 2% TTC sur montant TTC travaux"
A mon avis il y pas mal de point suspect dans ce devis et je vous serai très reconnaissant de votre avis professionnel.
Avec mes meilleures salutations.
R
Ps: dommage qu'il n'est pas possible de poster un scan d'un document ou d'une page en pdf.
A voir également:
- Contrat de Syndic
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Oui suspect, c'est le mot. Le document que l'on vous oppose est un modèle du genre...
Pour savoir si ce syndic, puisque c'est apparemment sa profession, abuse, consultez l'arrêté Novelli.
Ce texte détermine la liste des tâches minimales et obligatoires contenues dans le contrat de syndic.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490
Cordialement
Oui suspect, c'est le mot. Le document que l'on vous oppose est un modèle du genre...
Pour savoir si ce syndic, puisque c'est apparemment sa profession, abuse, consultez l'arrêté Novelli.
Ce texte détermine la liste des tâches minimales et obligatoires contenues dans le contrat de syndic.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490
Cordialement
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