Contrat de Syndic
Romarin_60
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2 réponses
Bonjour,
Oui suspect, c'est le mot. Le document que l'on vous oppose est un modèle du genre...
Pour savoir si ce syndic, puisque c'est apparemment sa profession, abuse, consultez l'arrêté Novelli.
Ce texte détermine la liste des tâches minimales et obligatoires contenues dans le contrat de syndic.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490
Cordialement
Oui suspect, c'est le mot. Le document que l'on vous oppose est un modèle du genre...
Pour savoir si ce syndic, puisque c'est apparemment sa profession, abuse, consultez l'arrêté Novelli.
Ce texte détermine la liste des tâches minimales et obligatoires contenues dans le contrat de syndic.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490
Cordialement
Romarin_60
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30 mars 2013 à 07:24
30 mars 2013 à 07:24
Merci "Juriste13" pour votre réponse. J'ai le LITEC 2007 et n'a pas encore acheté le dernier paru. Ici à la Réunion, on est loin de Paris et tout le monde (Syndic) fait CA sa loi à lui.
Cordialement et bonne fête.
R
Cordialement et bonne fête.
R