Contester amende bus

madmaxman Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 09:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 mars 2013 à 18:54
Bonjour
ma fille mineur a été verbalisée dans le bus hier alors que elle était en possession d'un titre de transport valide!
A sa montée dans le bus elle n'a pas validé tout de suite son titre car elle le cherchait dans son sac. Quand elle l'a enfin trouvé et validé les contrôleurs sont montés dans le bus a l'arret suivant. ils lui ont dit qu'elle etait en infraction car ils venaient de la voir valider son titre ce que d'apres eux elle n'aurait pas faire si elle ne les avaient pas vu monté dans le bus. ils n'ont rien voulus savoir ni même demandé au conducteur confirmation de sa version. Le fait est que elle etait bel et bien en possession d'un titre validé mais il a été etablit une amende au titre de "Voyageur muni d'un titre non validé".
Je voulais savoir si il y avait des moyens de contestations. si je dois payé avant de contester? une demarche a suivre.
merci de vos reponses

4 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
29 mars 2013 à 11:11
Bonjour
Tu peux contester certes mais à mon avis cela ne sert à rien du fait qu'elle aurait du à la montée dans le bus être déjà muni du titre de transport prêt à être composté. En clair même si tu cherches dans le bus, tu es sensé l'avoir trouvé et composté avant d'avoir atteint l'arrêt suivant.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
29 mars 2013 à 15:40
lorsque les bus sont blindés il n'est pas toujours facile d'atteindre les composteurs a temps et souvent les chauffeurs démarrent a peine la dernière personne rentrée.
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madmaxman Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
29 mars 2013 à 15:23
merci pour la réponse
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
29 mars 2013 à 15:39
bonjour,

sur le titre de transport y a t'il l'heure compostage ?

Et sur le PV ont ils inscrit l'heure de l'infraction ?
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bonjour chique fille
oui il y à l'heure qui prouve que son titre a validé avant l'heure de l'amende mais quand je suis entrée en contact avec la société de transport on m'a dit que je ne pouvais pas contester car même si la validation a eu lieu avant le contrôleur a mis sur la contravention "titre validé à la vue des agents de contrôle" et cela est bien un motif d'infraction.
je pense qu'elle est tombée sur contrôleur un peu aigri car j'en ai deja vu qui quand il tombait sur une personne qui avait un titre non valide il lui demandait juste de composter ou quand il voyait que le passager a composter quand il a vu les contrôleurs monter dans le bus il lui faisait une remarque mais rien de plus.
de toute façon je crois qu'elle a compris et dorénavant elle va s'assurer d'avoir son titre a porté de main avant de monter dans le bus
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
Modifié par feloxe le 30/03/2013 à 18:55
Ma fille a eu un cas similaire a la sncf. Arrivée 1/2h avant le départ du train elle n'a pu acheter son billet car la borne électronique ne fonctionnait pas et 1 seul guichet ouvert avec 30 personnes qui attendaient.
Elle est montée dans le train a la dernière seconde sans billet.Le g..s c.n de contrôleur du dimanche soir n'a rien voulu savoir et lui a vendu 1 billet plein tarif + amende.
J'ai écrit a la SNCF en expliquant la situation et ils m'ont remboursé la somme alors qu'a la gare le chef de gare m'avait dit que je n'avais aucun recours.
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