Contester amende bus
madmaxman
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2013
-
29 mars 2013 à 09:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 mars 2013 à 18:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 mars 2013 à 18:54
A voir également:
- Contestation amende bus mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
4 réponses
zoulou33
Messages postés
36752
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2024
4 961
29 mars 2013 à 11:11
29 mars 2013 à 11:11
Bonjour
Tu peux contester certes mais à mon avis cela ne sert à rien du fait qu'elle aurait du à la montée dans le bus être déjà muni du titre de transport prêt à être composté. En clair même si tu cherches dans le bus, tu es sensé l'avoir trouvé et composté avant d'avoir atteint l'arrêt suivant.
Tu peux contester certes mais à mon avis cela ne sert à rien du fait qu'elle aurait du à la montée dans le bus être déjà muni du titre de transport prêt à être composté. En clair même si tu cherches dans le bus, tu es sensé l'avoir trouvé et composté avant d'avoir atteint l'arrêt suivant.
madmaxman
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2013
29 mars 2013 à 15:23
29 mars 2013 à 15:23
merci pour la réponse
chiquefille
Messages postés
2590
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
880
29 mars 2013 à 15:39
29 mars 2013 à 15:39
bonjour,
sur le titre de transport y a t'il l'heure compostage ?
Et sur le PV ont ils inscrit l'heure de l'infraction ?
sur le titre de transport y a t'il l'heure compostage ?
Et sur le PV ont ils inscrit l'heure de l'infraction ?
bonjour chique fille
oui il y à l'heure qui prouve que son titre a validé avant l'heure de l'amende mais quand je suis entrée en contact avec la société de transport on m'a dit que je ne pouvais pas contester car même si la validation a eu lieu avant le contrôleur a mis sur la contravention "titre validé à la vue des agents de contrôle" et cela est bien un motif d'infraction.
je pense qu'elle est tombée sur contrôleur un peu aigri car j'en ai deja vu qui quand il tombait sur une personne qui avait un titre non valide il lui demandait juste de composter ou quand il voyait que le passager a composter quand il a vu les contrôleurs monter dans le bus il lui faisait une remarque mais rien de plus.
de toute façon je crois qu'elle a compris et dorénavant elle va s'assurer d'avoir son titre a porté de main avant de monter dans le bus
oui il y à l'heure qui prouve que son titre a validé avant l'heure de l'amende mais quand je suis entrée en contact avec la société de transport on m'a dit que je ne pouvais pas contester car même si la validation a eu lieu avant le contrôleur a mis sur la contravention "titre validé à la vue des agents de contrôle" et cela est bien un motif d'infraction.
je pense qu'elle est tombée sur contrôleur un peu aigri car j'en ai deja vu qui quand il tombait sur une personne qui avait un titre non valide il lui demandait juste de composter ou quand il voyait que le passager a composter quand il a vu les contrôleurs monter dans le bus il lui faisait une remarque mais rien de plus.
de toute façon je crois qu'elle a compris et dorénavant elle va s'assurer d'avoir son titre a porté de main avant de monter dans le bus
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 946
Modifié par feloxe le 30/03/2013 à 18:55
Modifié par feloxe le 30/03/2013 à 18:55
Ma fille a eu un cas similaire a la sncf. Arrivée 1/2h avant le départ du train elle n'a pu acheter son billet car la borne électronique ne fonctionnait pas et 1 seul guichet ouvert avec 30 personnes qui attendaient.
Elle est montée dans le train a la dernière seconde sans billet.Le g..s c.n de contrôleur du dimanche soir n'a rien voulu savoir et lui a vendu 1 billet plein tarif + amende.
J'ai écrit a la SNCF en expliquant la situation et ils m'ont remboursé la somme alors qu'a la gare le chef de gare m'avait dit que je n'avais aucun recours.
Elle est montée dans le train a la dernière seconde sans billet.Le g..s c.n de contrôleur du dimanche soir n'a rien voulu savoir et lui a vendu 1 billet plein tarif + amende.
J'ai écrit a la SNCF en expliquant la situation et ils m'ont remboursé la somme alors qu'a la gare le chef de gare m'avait dit que je n'avais aucun recours.
29 mars 2013 à 15:40