Dois je payer l eau d un puit en temps que locataire ?
galaxy7
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galaxy7 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 15:31
galaxy7 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 15:31
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feloxe
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27 mars 2013 à 15:16
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Votre propriétaire ne peut vous faire payer l'eau que si elle est en mesure de vous produire les factures.
BarbieTM
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20 juin 2014
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27 mars 2013 à 15:26
27 mars 2013 à 15:26
Bonjour,
Je confirme : l'eau fait bien partie des charges récupérables, néanmoins, toute charge devant être justifiée, elle doit pouvoir vous prouver
1- Votre consommation
2- Le coût réel (puisqu'un bailleur n'a pas le droit de faire des bénéfices).
D'autre part, l'utilisation de l'eau d'un puits comme alimentation d'un logement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Contactez votre mairie et la DDASS pour leur demander les renseignements.
Je confirme : l'eau fait bien partie des charges récupérables, néanmoins, toute charge devant être justifiée, elle doit pouvoir vous prouver
1- Votre consommation
2- Le coût réel (puisqu'un bailleur n'a pas le droit de faire des bénéfices).
D'autre part, l'utilisation de l'eau d'un puits comme alimentation d'un logement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Contactez votre mairie et la DDASS pour leur demander les renseignements.
galaxy7
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27 mars 2013 à 15:31
27 mars 2013 à 15:31
merci BarbieTM je vais me renseigner aupres de la DDASS le maire etant l ex mari de la proprio
27 mars 2013 à 15:22