Titre executoire
gogosugar
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gogosugar Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement, suite a un conflit j'ai contacté le tribunal de mon secteur et j'ai appris qu'il y avais un titre exécutoire a mon nom pour le magasin CXXX suite a un crédit a la consommation ( carte que mon ex compagne se servé mais carte a mon nom)ce titre date de 2005 mais je n'était pas au courant déménagement..... pour le moment je n'ai pas de nouvelle de quoi que ce soit mais cela ma inquiété.... que faire? pensés vous qu'un jour je puisse avoir la surprise d'une saisie sur salaire ou compte? sans être prévenu en sachant que ça date de 6ans!
Merci
Alain b
Je souhaite avoir un renseignement, suite a un conflit j'ai contacté le tribunal de mon secteur et j'ai appris qu'il y avais un titre exécutoire a mon nom pour le magasin CXXX suite a un crédit a la consommation ( carte que mon ex compagne se servé mais carte a mon nom)ce titre date de 2005 mais je n'était pas au courant déménagement..... pour le moment je n'ai pas de nouvelle de quoi que ce soit mais cela ma inquiété.... que faire? pensés vous qu'un jour je puisse avoir la surprise d'une saisie sur salaire ou compte? sans être prévenu en sachant que ça date de 6ans!
Merci
Alain b
8 réponses
Bonjour,
Il est toujours possible d'avoir soit la visite d'un huissier, soit un acte de saisie.
Ce jugement est valable jusqu'en 2018..
Vous aurez toujours la possibilité de faire opposition dès que vous aurez connaissance d'un acte de saisie ou autre, 30 jours maxi.
Il est toujours possible d'avoir soit la visite d'un huissier, soit un acte de saisie.
Ce jugement est valable jusqu'en 2018..
Vous aurez toujours la possibilité de faire opposition dès que vous aurez connaissance d'un acte de saisie ou autre, 30 jours maxi.
Ce titre est valable jusqu'en 2018. donc oui vous pouvez avoir des nouvelles d'ici la.
Il y'a des chances qu'avant on vous envoi un courrier.
Si c'est une saisie sur salaire vous serait de toute façon convoqué dans un premier temps devant le tribunal.
Si c'est une saisie sur le compte bancaire, vous aurez 1 mois pour faire opposition
et pouvoir vous défendre, étant donné que le titre ne vous as jamais été remis a personne.
Après en fonction de la somme, il est probable que le magasin, ne réussissant pas a retrouver votre trace, à classer l'affaire. si c'est une somme élevé, c'est peut etre juste en attente.
Il y'a des chances qu'avant on vous envoi un courrier.
Si c'est une saisie sur salaire vous serait de toute façon convoqué dans un premier temps devant le tribunal.
Si c'est une saisie sur le compte bancaire, vous aurez 1 mois pour faire opposition
et pouvoir vous défendre, étant donné que le titre ne vous as jamais été remis a personne.
Après en fonction de la somme, il est probable que le magasin, ne réussissant pas a retrouver votre trace, à classer l'affaire. si c'est une somme élevé, c'est peut etre juste en attente.
Apparemment 2000euros d'après l'homme que j'ai contacté au greffe ( mais je trouve cette somme étrange....) mon épouse s'inquiète d'avoir une saisie sur salaire ou sur sont compte cela est possible? même si nos compte sont séparé? ( Nous somme marié depuis 1ans et demi)
Merci beaucoup pour vos réponses
Merci beaucoup pour vos réponses
Si votre femme n'est pas concerné par le titre, aucune raison qu'elle soit saisie.
Certainement un dossier qui est mis de coté pour le moment si l'huissier le gère toujours, il a peut ne l'a peut etre plus.
Le risque de ressortir le dossier existe, mais comme dit plus haut vous aurez la possibilité de vous opposer.
Certainement un dossier qui est mis de coté pour le moment si l'huissier le gère toujours, il a peut ne l'a peut etre plus.
Le risque de ressortir le dossier existe, mais comme dit plus haut vous aurez la possibilité de vous opposer.
Une dernière question je dois déménagé le mois prochain en région parisienne mon problème est en Normandie! donc au tribunal de mon département comment cela se passeras t'il si le dossier et re sortie? il seras traité par mon nouveau département de résidence ou par l'ancien ( obligation de me déplacé labas?)
Merci
Merci
Votre dossier sera traité par un huissier territorialement compétent sur le lieu de votre nouveau domicile.
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Merci pour tout vos renseignement et votre aide! mais en ce qui concerne le tribunal en cas de contestation de devrais me déplacer sur mon ancien lieux de résidence?
au cas ou un huissier me convoque je peut y aller assisté d'un avocat?
au cas ou un huissier me convoque je peut y aller assisté d'un avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...