Titre executoire

Question

Bonjour, 

Je souhaite avoir un renseignement, suite a un conflit j'ai contacté le tribunal de mon secteur et j'ai appris qu'il y avais un titre exécutoire a mon nom pour le magasin CXXX suite a un crédit a la consommation ( carte que mon ex compagne se servé mais carte a mon nom)ce titre date de 2005 mais je n'était pas au courant déménagement.....  pour le moment je n'ai pas de nouvelle de quoi que ce soit mais cela ma inquiété.... que faire? pensés vous qu'un jour je puisse avoir la surprise d'une saisie sur salaire ou compte? sans être prévenu  en sachant que ça date de 6ans!

Merci

Alain b

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il est toujours possible d'avoir soit la visite d'un huissier, soit un acte de saisie.

Ce jugement est valable jusqu'en 2018..

Vous aurez toujours la possibilité de faire opposition dès que vous aurez connaissance d'un acte de saisie ou autre, 30 jours maxi.

sleepy00 · Answer

Ce titre est valable jusqu'en 2018. donc oui vous pouvez avoir des nouvelles d'ici la. 
Il y'a des chances qu'avant on vous envoi un courrier.
Si c'est une saisie sur salaire vous serait de toute façon convoqué dans un premier temps devant le tribunal. 
Si c'est une saisie sur le compte bancaire, vous aurez 1 mois pour faire opposition 
et pouvoir vous défendre, étant donné que le titre ne vous as jamais été remis a personne.

Après en fonction de la somme, il est probable que le magasin, ne réussissant pas  a retrouver votre trace, à classer l'affaire. si c'est une somme élevé, c'est peut etre juste en attente.

gogosugar · Answer

Apparemment 2000euros d'après l'homme que j'ai contacté au greffe ( mais je trouve cette somme étrange....) mon épouse s'inquiète d'avoir une saisie sur salaire ou sur sont compte cela est possible? même si nos compte sont séparé? ( Nous somme marié depuis 1ans et demi) 

Merci beaucoup pour vos réponses

Gérard · Answer

Votre dossier sera traité par un huissier territorialement compétent sur le lieu de votre nouveau domicile.

gogosugar · Answer

Merci pour tout vos renseignement et votre aide! mais en ce qui concerne le tribunal en cas de contestation de devrais me déplacer sur mon ancien lieux de résidence? 
au cas ou un huissier me convoque je peut y aller assisté d'un avocat?

Gérard · Answer

Votre opposition devra s'effectuer devant le TI qui a prononcé le jugement.

nemrod18 · Answer

L'opposition peut se faire en recommandé adressé au greffe du tribunal en rappelant les références.

Mais il faudra ensuite vous déplacer pour expliquer vos arguments.

Vous recevrez alors une convocation.

gogosugar · Answer

Merci a vous tous pour vos réponses! 


Bonne journée!

Alain B

Titre executoire

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