Abus majoration tarifs aux célibataires.

article52 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 18:01
 Gérard - 26 mars 2013 à 18:07
Bonjour,

Il y a un article L225-1 à 4 du Code Pénal qui interdit tte discrimination sur la situation de famille. Or, on paie toujours un supplément lorsqu'on est seul (hôtels, voyages, clubs sportifs..). Pourquoi ces arnaques sont-elles autorisées?Que peut-on faire?
Les couples salariés paient ainsi moins cher, ce qui est une réelle discrimination.
(Impôts, Sécu, ...).

1 réponse

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