Quelles autorisations pour un toit ?

à mon avis , une toiture doit largement dépasser les 20 M2
et modifier l'orientation d'une toiture , modifie l'aspect du bâtiment

Dans le calcul de la surface de plancher, on prends en compte uniquement ce qui est clos et couvert. Or le toit, n'est pas créateur de surface de plancher. II peut tout au plus créer de l'emprise au sol (avec les débords).

Donc non, la réfection d'un toit est uniquement soumise à déclaration préalable.

c'est pas uniquement la réfection , c'est aussi la modification de l'orientation du toit et par conséquent l'aspect du bâtiment

Article R. *421-17 du Code de l'urbanisme (extrait)

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de
construire [...] les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :

a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ;

Il me semble que c'est bien le cas ici.

c'est ces quelques mots , qui ne sont pas vraiment clairs
lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire [...]
c'est à dire pour des constructions ne dépassant pas 20 m2
hors une toiture dépasse largement 20 m2 et qu'en plus ils vont modifier l'emplacement des pignons

Bonjour,
après renseignement auprès du service urbanisme, je vous transmet sa réponse.

Pour refaire une toiture sans changement de pentes ou du matériau d'origine, une simple déclaration de travaux suffit. Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.

cordialement

Je voudrais bien savoir sur quelle base solide le service urbanisme de ta commune s'appuie.
A titre perso j'ai remplacé le toit de ma maison (shingle par produit)
Donc le matériau est différent. Mais une simple DP m'a été demandée.

Je ne vois pas en quoi la dépose du toit et on remplacement pourraient faire l'objet d'un PC

je ne dis pas le contraire, pour vous, mais ici il est bien mentionné :
le toit est orienté Est-Ouest

Ils souhaitent changer l'orientation du toit en refaisant la charpente et les pignons et installer sur la pente Sud

Ici il s'agit de changement d'inclinaison du toit, (passer d'une orientation est ouest vers un nord sud) donc nécessitant obligatoirement que l'on change la stucture du toit la charpente, le pignon qui sont les matériaux d'origine, et dans ce cas le permis de construire est obligatoire.

Demander également a la DDTM de votre département.

Cordialement

Sauf que vous avez dit (pardon pour le tutoiement)
Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.

Ne sont-ce pas les termes du service urbanisme de votre commune?

Après relecture, en ce qui concerne précisément le projet de Mamy40, le permis de construire est obligatoire non pas en raison du changement de matériau mais en raison de la dépose complète du toit (couverture et charpente), et des travaux sur les pignons (donc des murs porteurs) Du coup cette dépose complète entraine la suppression de surface de plancher. Et la pose du nouveau toit entraine la création de surface de plancher.

Je le vois plutôt comme ça...

Donc Mea Culpa également... ou pas.
(j'aimerai bien avoir une argumentation plus complète de la part d'un service instructeur ou d'une personne de la DDT (pas de M chez moi...) ^^!

je passe a la DDTM fin de semaine prochaine, et je vais demander que l'on me développe noir sur blanc cette histoire. Je n'ai fait que transcrire le mail de l'instructeur des PC (je pense qu'il a mis matériaux en pensant au "mur". Cependant l''article R.421-14 b du code de l'urbanisme soumet à permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment
Je vous tiens au courant.
et tu peux me tutoyer cela me file un sacré coup de jeune (lol) !!!! et je suis d'accord avec ton message de 13h47 car ce n'est pas vraiment la toiture qui est en cause, mais le fait de toucher a la structure.
Cordialement

Bonjour,

Oui, mais dans les lotissements, il arrive que le sens du toit soit imposé. Donc, on peut se demander si le changement de sens sera autorisé. Sauf qu'avec les économies d'énergie, les services de permis de construire seraient plus souples....

Bonjour Randall. Moi aussi je pense que la DP est suffisante, sous réserve toutefois qu'il n'existe pas un règlement de lotissement qui interdise l'opération.Si j'ai fait la remarque sur la surface de plancher c'est pour ne pas que des profanes l'interprètent mal.