Quelles autorisations pour un toit ?
mamy40
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mes enfants ont acheté une maison dont le toit est orienté Est-Ouest, en très mauvais état. Ils souhaitent changer l'orientation du toit en refaisant la charpente et les pignons et installer sur la pente Sud ainsi obtenue des plaques photovoltaïques intégrées. Quelles sont les démarches à faire sachant que le toit fait partie d'un projet global visant à faire de cette petite maison un bâtiment basse consommation ?
Mes enfants ont acheté une maison dont le toit est orienté Est-Ouest, en très mauvais état. Ils souhaitent changer l'orientation du toit en refaisant la charpente et les pignons et installer sur la pente Sud ainsi obtenue des plaques photovoltaïques intégrées. Quelles sont les démarches à faire sachant que le toit fait partie d'un projet global visant à faire de cette petite maison un bâtiment basse consommation ?
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5 réponses
Bonjour
Attention aux arnaques sur ce sujet
Avec 3.000 nouvelles demandes de raccordement enregistrées par mois et 75.000 installations recensées à ce jour contre 22.000 en 2008, les particuliers sont de plus en plus nombreux à vouloir s'équiper de panneaux photovoltaïques pour revendre l'électricité produite à EDF .
Malheureusement, mal renseignés sur les équipements et leur mise en oeuvre, ainsi que sur les possibilités de financement, ils sont devenus des proies faciles pour les installateurs peu scrupuleux...
Ces derniers se présentent à eux comme des experts du photovoltaïque alors qu'ils ne sont pas qualifiés et qu'ils sous-traitent l'installation des panneaux à une autre société.
ils emploient des méthodes unanimement décriées par les associations de consommateurs : spams intensifs par Internet, démarchage téléphonique insistant, porte à porte, matraquage publicitaire... pour approcher les clients et arriver à leurs fins.
Déjà plus de 500 clients lésés dans le Sud de la France avec autant de litiges les opposant aux installateurs.
Viennent ensuite le cortège des plaintes pour :
- installations non conformes aux normes,
- promesses de financement non tenues,
- toitures détériorées,
- panneaux vendus trop chers et mal posés entraînant quelquefois des dégât des eaux,
- travaux non terminés...
La loi française oblige en effet les installateurs à intégrer les panneaux dans la toiture ce qui comporte des risques, puisque lorsque le système mis en place pour la remplacer n'est pas étanche ou mal positionné, cela peut engendrer des fuites à l'intérieur de l'habitation.
Résultat : des particuliers désemparés et parfois surendettés.
Nos conseils : Ne pas signer de contrats immédiatement, même si l'on vous propose des promotions mirobolantes... Faire réaliser au moins 2 ou 3 devis... Demander l'adresse de quelques chantiers réalisés et prendre le temps d'aller vérifier sur place le bon achèvement et la réalité des conditions mises en avant avant de vous décider... Privilégier les PME ou PMI bien établies sur votre secteur, ayant déjà une spécialité de couverture et d'électricité, puis ayant évolué vers le photovoltaïque... et enfin, ne faire affaire qu'avec une entreprise ayant les qualifications "QualiPV" et couvertes par une garantie décennale.
Attention aux arnaques sur ce sujet
Avec 3.000 nouvelles demandes de raccordement enregistrées par mois et 75.000 installations recensées à ce jour contre 22.000 en 2008, les particuliers sont de plus en plus nombreux à vouloir s'équiper de panneaux photovoltaïques pour revendre l'électricité produite à EDF .
Malheureusement, mal renseignés sur les équipements et leur mise en oeuvre, ainsi que sur les possibilités de financement, ils sont devenus des proies faciles pour les installateurs peu scrupuleux...
Ces derniers se présentent à eux comme des experts du photovoltaïque alors qu'ils ne sont pas qualifiés et qu'ils sous-traitent l'installation des panneaux à une autre société.
ils emploient des méthodes unanimement décriées par les associations de consommateurs : spams intensifs par Internet, démarchage téléphonique insistant, porte à porte, matraquage publicitaire... pour approcher les clients et arriver à leurs fins.
Déjà plus de 500 clients lésés dans le Sud de la France avec autant de litiges les opposant aux installateurs.
Viennent ensuite le cortège des plaintes pour :
- installations non conformes aux normes,
- promesses de financement non tenues,
- toitures détériorées,
- panneaux vendus trop chers et mal posés entraînant quelquefois des dégât des eaux,
- travaux non terminés...
La loi française oblige en effet les installateurs à intégrer les panneaux dans la toiture ce qui comporte des risques, puisque lorsque le système mis en place pour la remplacer n'est pas étanche ou mal positionné, cela peut engendrer des fuites à l'intérieur de l'habitation.
Résultat : des particuliers désemparés et parfois surendettés.
Nos conseils : Ne pas signer de contrats immédiatement, même si l'on vous propose des promotions mirobolantes... Faire réaliser au moins 2 ou 3 devis... Demander l'adresse de quelques chantiers réalisés et prendre le temps d'aller vérifier sur place le bon achèvement et la réalité des conditions mises en avant avant de vous décider... Privilégier les PME ou PMI bien établies sur votre secteur, ayant déjà une spécialité de couverture et d'électricité, puis ayant évolué vers le photovoltaïque... et enfin, ne faire affaire qu'avec une entreprise ayant les qualifications "QualiPV" et couvertes par une garantie décennale.
Bonjour
obligation de passer par une demande de Permis de Construire
Une simple déclaration préalable fera l'affaire
obligation de passer par une demande de Permis de Construire
Une simple déclaration préalable fera l'affaire
Dans le calcul de la surface de plancher, on prends en compte uniquement ce qui est clos et couvert. Or le toit, n'est pas créateur de surface de plancher. II peut tout au plus créer de l'emprise au sol (avec les débords).
Donc non, la réfection d'un toit est uniquement soumise à déclaration préalable.
Donc non, la réfection d'un toit est uniquement soumise à déclaration préalable.
Article R. *421-17 du Code de l'urbanisme (extrait)
Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de
construire [...] les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :
a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ;
Il me semble que c'est bien le cas ici.
Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de
construire [...] les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :
a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ;
Il me semble que c'est bien le cas ici.
bonjour josh et dany
il me semble que dans le cas présent, il faille un permis de contruire, car bien que ne touchant pas a la surface, il y a ici une modification de la charpente et surtout un changement de l'inclinaison du toit (changement orientation) et dans ce cas la le PC est incontournable non ?
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
il me semble que dans le cas présent, il faille un permis de contruire, car bien que ne touchant pas a la surface, il y a ici une modification de la charpente et surtout un changement de l'inclinaison du toit (changement orientation) et dans ce cas la le PC est incontournable non ?
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
après renseignement auprès du service urbanisme, je vous transmet sa réponse.
Pour refaire une toiture sans changement de pentes ou du matériau d'origine, une simple déclaration de travaux suffit. Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.
cordialement
après renseignement auprès du service urbanisme, je vous transmet sa réponse.
Pour refaire une toiture sans changement de pentes ou du matériau d'origine, une simple déclaration de travaux suffit. Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.
cordialement
Je voudrais bien savoir sur quelle base solide le service urbanisme de ta commune s'appuie.
A titre perso j'ai remplacé le toit de ma maison (shingle par produit)
Donc le matériau est différent. Mais une simple DP m'a été demandée.
Je ne vois pas en quoi la dépose du toit et on remplacement pourraient faire l'objet d'un PC
A titre perso j'ai remplacé le toit de ma maison (shingle par produit)
Donc le matériau est différent. Mais une simple DP m'a été demandée.
Je ne vois pas en quoi la dépose du toit et on remplacement pourraient faire l'objet d'un PC
je ne dis pas le contraire, pour vous, mais ici il est bien mentionné :
le toit est orienté Est-Ouest
Ils souhaitent changer l'orientation du toit en refaisant la charpente et les pignons et installer sur la pente Sud
Ici il s'agit de changement d'inclinaison du toit, (passer d'une orientation est ouest vers un nord sud) donc nécessitant obligatoirement que l'on change la stucture du toit la charpente, le pignon qui sont les matériaux d'origine, et dans ce cas le permis de construire est obligatoire.
Demander également a la DDTM de votre département.
Cordialement
le toit est orienté Est-Ouest
Ils souhaitent changer l'orientation du toit en refaisant la charpente et les pignons et installer sur la pente Sud
Ici il s'agit de changement d'inclinaison du toit, (passer d'une orientation est ouest vers un nord sud) donc nécessitant obligatoirement que l'on change la stucture du toit la charpente, le pignon qui sont les matériaux d'origine, et dans ce cas le permis de construire est obligatoire.
Demander également a la DDTM de votre département.
Cordialement
Sauf que vous avez dit (pardon pour le tutoiement)
Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.
Ne sont-ce pas les termes du service urbanisme de votre commune?
Après relecture, en ce qui concerne précisément le projet de Mamy40, le permis de construire est obligatoire non pas en raison du changement de matériau mais en raison de la dépose complète du toit (couverture et charpente), et des travaux sur les pignons (donc des murs porteurs) Du coup cette dépose complète entraine la suppression de surface de plancher. Et la pose du nouveau toit entraine la création de surface de plancher.
Je le vois plutôt comme ça...
Donc Mea Culpa également... ou pas.
(j'aimerai bien avoir une argumentation plus complète de la part d'un service instructeur ou d'une personne de la DDT (pas de M chez moi...) ^^!
Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.
Ne sont-ce pas les termes du service urbanisme de votre commune?
Après relecture, en ce qui concerne précisément le projet de Mamy40, le permis de construire est obligatoire non pas en raison du changement de matériau mais en raison de la dépose complète du toit (couverture et charpente), et des travaux sur les pignons (donc des murs porteurs) Du coup cette dépose complète entraine la suppression de surface de plancher. Et la pose du nouveau toit entraine la création de surface de plancher.
Je le vois plutôt comme ça...
Donc Mea Culpa également... ou pas.
(j'aimerai bien avoir une argumentation plus complète de la part d'un service instructeur ou d'une personne de la DDT (pas de M chez moi...) ^^!
je passe a la DDTM fin de semaine prochaine, et je vais demander que l'on me développe noir sur blanc cette histoire. Je n'ai fait que transcrire le mail de l'instructeur des PC (je pense qu'il a mis matériaux en pensant au "mur". Cependant l''article R.421-14 b du code de l'urbanisme soumet à permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment
Je vous tiens au courant.
et tu peux me tutoyer cela me file un sacré coup de jeune (lol) !!!! et je suis d'accord avec ton message de 13h47 car ce n'est pas vraiment la toiture qui est en cause, mais le fait de toucher a la structure.
Cordialement
Je vous tiens au courant.
et tu peux me tutoyer cela me file un sacré coup de jeune (lol) !!!! et je suis d'accord avec ton message de 13h47 car ce n'est pas vraiment la toiture qui est en cause, mais le fait de toucher a la structure.
Cordialement
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