Serrure

BERGERONETTE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 19:13
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 mars 2013 à 19:46
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement située dans une maison comprenant 3 logements, le 14 février dernier, les pompiers sont venus, suite à un appel reçu émanant d'une personne leur faisant savoir qu'une certaine personne ne donnait plus signe de vie, à l'adresse où j'habite, ils ont défoncé la porte accompagné des agents de police, pour se rendre compte après que la personne vivant dans cette appartement n'était pas celle qu'ils étaient censés sauver, il s'agissait de l'ancienne locataire déménagée depuis le 14 juillet 2012, ne travaillant pas sur place, ils ont appelé ma maman, qui est venue au logement, et lui ont demandé de m'appeler, ils m'ont expliqué les faits et qu'il fallait remplacer la serrure, ils ne quittaient pas le logement sans qu'une serrure soit posée, j'ai donc appelé un serrurier qui est venu la poser, j'ai contacté mon assurance pour déclarer un sinistre, celle ci m'a fait savoir que la porte d'entrée de mon logement n'était pas mon bien mais celle du propriétaire donc que c'était à lui de régler la facture, celui ci ne veut pas la régler, m'indiquant qu'il n'y était pour rien dans ce qui c'était passé, qu'il ne voulait pas faire marcher son assurance à lui, et qu'enfin j'avais fait des travaux sans demander l'autorisation, pour moi ces travaux se faisaient dans l'urgence puisque la police ne partait pas tant que le logement n'était pas fermé, et il est vrai que prise dans les faits à aucun moment je n'ai pensé appelé le propriétaire.

Pouvez vous me faire savoir si j'ai un recours contre mon propriétaire, et si cette facture et quand même à ma charge ?

A l'avance je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m'apporter
BERGERONETTE

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 25/03/2013 à 19:46
Bonsoir,

Je vais vous citer deux article du code civil.

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence

Me référant à ces deux articles, par le biais de mon assurance, je me retournerais sur la personne qui a COMMANDE de casser la serrure.

Qui casse les verres, les paie !!

Cdlt.
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