Problèmes avec propriétaire suite à notre départ.

squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 25 mars 2013 à 12:38
squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 17:20
Bonjour,

Je viens chercher de l'aide sur ce forum car nous ne savons plus quoi faire.
Je m'explique, nous avons déménagé le 22 Février dernier, certes en avance mais nous avons réussi à trouver de nouveaux locataires pour reprendre notre bail, aucun problème là-dessus.

Nous sommes partis car les relations avec notre propriétaire devenait compliquées:
- de nombreuses innondations dans notre appartement dû à de mauvaises canalisations sans aucune aide de leur part. Alors qu'ils sont responsables (l'eau remontait par notre douche à cause du voisin du dessus et utilisait de la lessive en poudre et qui faisait des "bouchons")
- pas de remise des quittances de loyer, seul 4 en 19 mois
- ...

Nous avons fait l'état des lieux le mardi suivant notre déménagement, nous sommes venus avec mes parents (au cas où). L'état des lieux c'est parfaitement bien déroulé, rien à redire, sa femme à fait l'état des lieux de sorties en notant bien tout ce que nous avions laissé dans le logement et qu'ils devaient nous payer (pose de 4 jeux de volets, porte-manteau, tuyau gaz, bouteille de gaz ....)
Le jour J, elle nous a dit qu'elle ne nous le ferait pas signer tout de suite car elle devait le compléter, rdv le vendredi suivant mais elle a annulé.
Nous les avons appelés sans arrêt afin d'avoir des nouvelles, aussi bien pour les quittances, le bail et le chèque. RDV enfin pris pour le vendredi d'après sauf que le jeudi il nous envoie un message pour nous dire que le chèque à été envoyé par la poste.

Sauf que voilà, sur les deux mois de cautions et le mois d'avance (= 1380€) il se garde 500€ car apparemment nous aurions trop consommé au niveau des charges. (nous payons 600€ dont 140€ de charges pour eau électricité chauffage, OM).
Joint à notre chèque le détail de nos frais supplémentaires et nous n'y comprenons rien. ils ont estimés une consommation d'eau de 2m3 par mois pour 2, 100€ de chauffage par mois (même en hiver), une taxe OM plus élevée que celle des grandes villes.
Sur le bail, aucune indication quant à la consommation moyenne n'est indiquée.

Nous tentons de le joindre mais il souhaite que nous lui fassions un courrier car il ne souhaite pas nous rencontrer. Cependant, nous ne ferons pas de courrier, nous retournerons le voir de nouveau. Nous soulignerons aussi qu'il ne nous a rien remboursé par rapport à ce quii était prévu.

Que devons-nous faire face à ce propriétaire qui joue avec nous et qui ne souhaite vraiment pas que l'on se rencontre pour régler ce problème?
Merci d'avance. j'attend votre retour.

6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
25 mars 2013 à 13:03
OK, vous leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer le DG ou de vous justifier par facture + copie de l'impôt foncier pour la TEOM sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.

Si 8 jours après réception du récépissé vous n'avez pas de nouvelles, vous déposez un dossier.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mars 2013 à 12:52
Bonjour

location vide ou meublé ?

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
25 mars 2013 à 12:55
Bonjour,

Vous ont-il justifié ces frais, par facture et documents officiels ?
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
25 mars 2013 à 13:00
Bonjour,

Nous les avons appelés afin qu'ils nous les fournissent, ils refusent catégoriquement.
Le seul document que nous avons eu est un document remplit de fautes, un simple fichier excel sans aucune justification des prix. (notamment pour la chauffage, après le coup de l'eau je pense plus a une mauvaise justification).
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
25 mars 2013 à 12:55
Bonjour,

Location vide.

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mars 2013 à 13:20
Merci

état de slieux
elle nous a dit qu'elle ne nous le ferait pas signer tout de suite car elle devait le compléter, rdv le vendredi suivant mais elle a annulé.
et bien ! heureusement que vous ne l'avez pas signé !!! elle aurait pu y rajouter n'importe quoi !!
on peut donc considérer qu'il n'y a pas eu d'état des lieux puisque non signé = logement rendu en bon état.

Régularisation des charges
pour suivre Barbie tm, toute régularisation de charges doit etre justifiée, par la production de factures, et par la répartition entre les logements selon leur tantième
pas de justificatifs, pas de régularisation !

ce que nous avions laissé dans le logement et qu'ils devaient nous payer (pose de 4 jeux de volets, porte-manteau, tuyau gaz, bouteille de gaz ....)
avez-vous une preuve écrite, certifiant qu'elle allait vous rembourser ces choses ?
pas de preuves = 0

une taxe OM plus élevée que celle des grandes villes.
ce n'est malheureusement pas l taille de la ville qui détermine le prix des OM !
Pareil que pour les charges, cette taxe doit etre justifiée par sa production, pensez à bien vérifier l'adresse mentionnée . Elle sera alors calculée au prorata de votre location

par contre vous dites en charges comprises ; eau etc.. et electricité : l'électricité n'est pas à votre nom ? si c'est le cas la revente est strictement interdite

depot de garantie (appelé à tort caution)
le proprio a deux mois après la restitution des clefs pour vous la rendre
puisque cela da déjà été fait : courrier en RAR lui demandant fermement conformement à la Loi, de justifier les retenues sur charges (cherchez dans le forum sur le sujet "caution non rendue" marmenard a une bonne lettre pour cela)

cdlt
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
25 mars 2013 à 13:26
Régularisation des charges: aucuns justificatifs, nada ...

Pour ce qui est de ce qu'il nous doit, tout est inscrit sur le bail sortant, mais qu'ils ne nous ont pas remis malheuresement.
Au niveau de l'électricité non, nous n'avons rien à notre nom. Nous avons des compteurs individuels dans chaque appartement, mais la facture qu'il recoit est pour l'ensemble des logements (cad 6 appartements pour environ 300m²), il en ai de même pour l'eau et le chauffage.

Je vais contacter marmenard pour sa lettre.
Sachant que la caution a déjà été "rendue" il lui est quand même possible de modifier non?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mars 2013 à 13:36
tout a fait

suivez les conseils de barbie...pas d'états d'ame à avoir
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
25 mars 2013 à 13:10
C'est ce que l'on compte essayer, nous allons tenter une nouvelle approche d'ici jeudi, si jamais toujours aucune nouvelle, nous ferons ce document.
Je trouve franchement pas honnête de sa part de nous faire un coup de la sorte alors que nous ne lui avons jamais posé de problèmes.
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 16:34
Bonjour,

Je reviens vers vous concernant mon problème (qui en est toujours un d'ailleurs).
Nous tentons la dernière chance, nous avons rendez-vous mardi avec lui.

Après de multitudes recherches et renseignements auprès de notre ancienne mairie, une chose pose problème, on nous a compté 16.20€ de taxe Ordures ménagères soit 194.40€ par an.
Or après notre coup de fil, on vient de nous dire que la taxe OM n'était QUE DE 126€ / AN. En gros, il veut garder 68.40€ pour sa pomme...

Rassurez-moi si on avance ces arguments il va être obligé de nous rembourser quand même?
On est d'accord que tout bénéfice sur les charges (telles que eau, électricité, chauffage et OM) sont strictement interdites???
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
28 mars 2013 à 16:48
Bonjour

OUI, tous bénéfices sur les charges est strictement INTERDIT, la seule chose qu'ils ont le droit , est de conserver 20 % du depot de garantie en attendant les comptes et la régularisation de charges qui s'en suit.

vous demanderez également le remboursement du trop perçu sur la taxe des ordures ménagères , remontez sur les 5 dernières années
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 16:52
Je crois qu'il ne connait pas cette mention "Bénéfices sur charges strictement INTERDIT".
Pour les 19 mois, il doit donc déduire 108€ des 480 qu'il "garde".

Autre question domdo, sur notre bail il est mentionné l'entretien de la chaudière (faisant partie des charges, je suis OK), mais s'il s'agit de réparation ou de modification qu'il a lui même effectué sans nous en parler, doit-on payer les pièces achetées?
Il nous a tout de même compter 180€ de chauffage par mois et je trouve sa exorbitant
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
28 mars 2013 à 16:58
Pour les 19 mois, il doit donc déduire 108€ des 480 qu'il "garde".
comprends pas, sorte d'où ces sommes ?

pour la chaudière,s'il a fait lui meme les choses, il ne peut pas vous les facturer puisque PAS DE FACTURES, de plus l'entretien de la chaudière doit obligatoirement (je sais il est allergique au mot) etre fait un professionnel qualifié .
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squarefield Messages postés 11 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 17:04
Les 480€ c'est ce qu'il nous a garder de la caution.
Les 108€ ce sont le surplus de taxe OM pour les 19 mois passés dans le logement.

Il est sûr qu'il n'y aura pas de factures, sauf pour peut-être les pièces.
Est-ce que le fait qu'il est une entreprise de cheminées l'autorise à exécuter les travaux, et du coup est-il considéré comme professionnel qualifié?
M'étonnerais qu'il y est tous les documents liés aux réparations.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
28 mars 2013 à 17:11
pour les OM

il faut retourner à la mairie, demandez les taxes des années passées , car elles ne sont pas les memes tous les ans (cela augmente), puis vous controlerez en fonction de ce que vous payez dans les charges et là vous ferez le calcul de la différence et demanderez le remboursement du trop "versé"

pour la chaudière

un installateur de cheminée n'est pas forcément un installateur de chaudière, à vérifier donc, de toute façon, il doit présenter une facture de la société.

de toute façon, votre proprio est un "marlou" , et je pense que vous ne devriez pas passer par quatres chemins, soit il accède à vos demandes, qui je le rappelle sont obligatoires, soit tribunal de proximité, dites lui bien.
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