Comment rompre CONTRAT DE FERMAGE
cicy10
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je viens d acheter une maison dans cette achat sa comporte des vignes 0 61 hect j aimerais savoir comment je peu casser le contrat avec le viticulteur actuel mis en place sur la propriété depuis 3 ans environ ayant un bail de 9 ans? d' après les renseignement que je dispose par la notaire elle me signal qui ai prioritaire sur l achat des vignes est t' il vrai ? Cette accord a étais fait autre fois en mettant sa sur un papier sans passer par notaire sous accord de métayer aujourd' hui il me menace de passer sous le régime d un contrat de fermage ou il a l autorisation d acheter mes futur vignes est t il vrai? je suis désole mais je suis assez presser par le temps nous avons signer un compromis de vente vendredi soir et je peu me rétracter qu' au maximum dans une semaine...
merci beaucoup pour votre aide
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