Ma niece ne veut pas m envoyer les releves de compte
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24 mars 2013 à 09:39
Utilisateur anonyme - 24 mars 2013 à 12:46
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Utilisateur anonyme
24 mars 2013 à 09:44
24 mars 2013 à 09:44
Demander une procuration à vos parents.
Ou demander leur mise sous tutelle s'ils ne sont pas capables de gérer leurs affaires.
Ou demander leur mise sous tutelle s'ils ne sont pas capables de gérer leurs affaires.
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24 mars 2013 à 09:59
24 mars 2013 à 09:59
ils sont atteint azheimer .ils avaient donner procuration voila peut etre depuis longtemps.c est vrai je ne me suis jamais occuper de leur comptes mais maintenant j ai de serieux douttes je voudrais controler les comptes ai je le droit en etant le fils unique
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Modifié par 2016 le 24/03/2013 à 10:51
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c est la fille de ma soeur decedee article 1993 code civil ????
domdo76
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24 mars 2013 à 11:06
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Bonjour
"doit rendre compte au Mandant" vous n'etes pas le mandant !!!!
et vous n'etes pas "fils unique" qui implique que vos parents aient eu 1 seul enfant !!
comme le dit sorgin, demandez la tutelle
cdlt
"doit rendre compte au Mandant" vous n'etes pas le mandant !!!!
et vous n'etes pas "fils unique" qui implique que vos parents aient eu 1 seul enfant !!
comme le dit sorgin, demandez la tutelle
cdlt
Votre nièce est donc la représentante de votre soeur ; sans tutelle elle n'a pas à vous rendre de comptes ; par contre au décès de vos parents elle sera héritière au même titre que vous, et à ce moment-là vous aurez le droit de demander les relevés de comptes des 10 années précédentes (payant) et de réclamer justification des mouvements d'argent et rapport des sommes qui n'ont pas été utilisées pour les besoins de vos parents.
domdo76
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24 mars 2013 à 11:34
24 mars 2013 à 11:34
merci de reprendre votre histoire depuis le début et d'expliquer clairement quels sont les problèmes, car d'un coté vos parents ont en vie et maintenant vous nous dites que votre père est décédé ??!!
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24 mars 2013
24 mars 2013 à 11:26
24 mars 2013 à 11:26
mon pere est decede en janvier..avec ses comptes bank comment ca va.je paie une pension pour ma mere et il y a de l argent sur mon pere
Utilisateur anonyme
24 mars 2013 à 12:46
24 mars 2013 à 12:46
2016, si vous expliquiez correctement la situation vous trouveriez des gens prêts à vous aider correctement.
sinon ce n'est pas la peine qu'on se fatigue.
votre père est décédé : sa succession est donc ouverte et en tant qu'héritier vous pouvez demander les relevés de comptes de votre père à la banque, sous réserve de leur prouver que vous êtes son héritier (acte de notoriété) et que vous payiez pour les frais occasionnés par cette demande.
sinon ce n'est pas la peine qu'on se fatigue.
votre père est décédé : sa succession est donc ouverte et en tant qu'héritier vous pouvez demander les relevés de comptes de votre père à la banque, sous réserve de leur prouver que vous êtes son héritier (acte de notoriété) et que vous payiez pour les frais occasionnés par cette demande.
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