Ma niece ne veut pas m envoyer les releves de compte

2016 Messages postés 4 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 24 mars 2013 à 12:46

Bonjour,
Quelle sont mes droits .je n est pas la procuration de banque de mes parents.C est ma niece qui la.Jai des douttes .Je lui est fait des lettres concernant les comptes,lui demandant les releves de banque .Elle ne veut pas les envoyer .QUE DOIT JE FAIRE

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme

Demander une procuration à vos parents.
Ou demander leur mise sous tutelle s'ils ne sont pas capables de gérer leurs affaires.
1
Réponse 2 / 4
2016 Messages postés 4 Statut Membre

ils sont atteint azheimer .ils avaient donner procuration voila peut etre depuis longtemps.c est vrai je ne me suis jamais occuper de leur comptes mais maintenant j ai de serieux douttes je voudrais controler les comptes ai je le droit en etant le fils unique
0
1. Utilisateur anonyme
  
  Vous n'avez pas le droit de contrôler leurs comptes de leur vivant si vous n'avez pas de procuration.
  Le seul moyen légal est de vous faire nommer tuteur dans le cadre d'une mise sous tutelle.
  Comment pouvez-vous être fils unique et avoir une nièce ?
  
  0
2. 2016 Messages postés 4 Statut Membre
  
  c est la fille de ma soeur decedee article 1993 code civil ????
  
  0
3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  Bonjour
  
  "doit rendre compte au Mandant" vous n'etes pas le mandant !!!!
  
  et vous n'etes pas "fils unique" qui implique que vos parents aient eu 1 seul enfant !!
  
  comme le dit sorgin, demandez la tutelle
  
  cdlt
  
  0
4. Utilisateur anonyme
  
  Votre nièce est donc la représentante de votre soeur ; sans tutelle elle n'a pas à vous rendre de comptes ; par contre au décès de vos parents elle sera héritière au même titre que vous, et à ce moment-là vous aurez le droit de demander les relevés de comptes des 10 années précédentes (payant) et de réclamer justification des mouvements d'argent et rapport des sommes qui n'ont pas été utilisées pour les besoins de vos parents.
  
  0
5. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  merci de reprendre votre histoire depuis le début et d'expliquer clairement quels sont les problèmes, car d'un coté vos parents ont en vie et maintenant vous nous dites que votre père est décédé ??!!
  
  0
Réponse 3 / 4
2016 Messages postés 4 Statut Membre

mon pere est decede en janvier..avec ses comptes bank comment ca va.je paie une pension pour ma mere et il y a de l argent sur mon pere
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme

2016, si vous expliquiez correctement la situation vous trouveriez des gens prêts à vous aider correctement.
sinon ce n'est pas la peine qu'on se fatigue.

votre père est décédé : sa succession est donc ouverte et en tant qu'héritier vous pouvez demander les relevés de comptes de votre père à la banque, sous réserve de leur prouver que vous êtes son héritier (acte de notoriété) et que vous payiez pour les frais occasionnés par cette demande.
0

Ma niece ne veut pas m envoyer les releves de compte

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters