Forage interdit par arrete municipal!!!
mandella83
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en train d'acheter une ancienne ferme,non habitée depuis plusieur années.
la proprietaire ,dame très agée,habite une partie de l'année dans une petite maison,située à 200 m en contre-bas.la nego est terminée .la signature prevu très prochainement.
La ferme que j'achete n'est pas alimentée en eaux par la commune. Par le passé elle a toujours fonctionnée avec une source.La maison de la vieille dame et alimentée par un forage.
J'envisageais de préréniser l'alimentation en eaux en réalisant un forage . Renseignements pris en mairie,on ma sortie un arrete municipal de 2009 interdisant tout forage,privé à usage alimentaire ou non.On ne m'a proposé aucune alternative(refus categorique pour un branchement sur le reseaux).on m'a renvoyé vers la vieille dame ,charge à moi de la convaincre de partager son forage!!!
les raison invoqué dans l'arreté sont de nature ecologique(situation critique des reserves en eaux;fragilité des couches souteraines)
A priori la ferme n'est pas dans le perimetre eloigné du forage communale et est situé en aval de la commune
j'aimerai connaitre votre avis sur ce cas ?est ce que l'arrete est attacable,ou tous simplement dois je me debrouillé ??
un juriste pourrais t'il me repondre
merci beaucoup
je suis en train d'acheter une ancienne ferme,non habitée depuis plusieur années.
la proprietaire ,dame très agée,habite une partie de l'année dans une petite maison,située à 200 m en contre-bas.la nego est terminée .la signature prevu très prochainement.
La ferme que j'achete n'est pas alimentée en eaux par la commune. Par le passé elle a toujours fonctionnée avec une source.La maison de la vieille dame et alimentée par un forage.
J'envisageais de préréniser l'alimentation en eaux en réalisant un forage . Renseignements pris en mairie,on ma sortie un arrete municipal de 2009 interdisant tout forage,privé à usage alimentaire ou non.On ne m'a proposé aucune alternative(refus categorique pour un branchement sur le reseaux).on m'a renvoyé vers la vieille dame ,charge à moi de la convaincre de partager son forage!!!
les raison invoqué dans l'arreté sont de nature ecologique(situation critique des reserves en eaux;fragilité des couches souteraines)
A priori la ferme n'est pas dans le perimetre eloigné du forage communale et est situé en aval de la commune
j'aimerai connaitre votre avis sur ce cas ?est ce que l'arrete est attacable,ou tous simplement dois je me debrouillé ??
un juriste pourrais t'il me repondre
merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
C'est le pot de terre contre le pot de fer.
Il vous reste aussi la solution : citerne comme autrefois, et ça revient à la mode.
Si la citerne est enterrée, l'eau se conserve mieux. Il faut bien sûr filtrer.. et entretenir les filtres après chaque orage... Il faut aussi un système de pompe à pression pour avoir l'eau au robinet.
Et pour boire, il faudra acheter de l'eau de source, c'est plus sûr
Mais aussi essayez de vous arranger avec la voisine, surtout qu'en principe un forage est intarrissable. Bien sûr il faudra lui proposer une somme d'argent, et il faut le faire officialiser chez le notaire, sinon en cas de changement de propriétaire, ça pourrait poser sérieusement problème. Avec un forage il y a consommation d'électricité de la pompe immergée, et là aussi il faut s'entendre. Le mieux est d'alimenter la pompe une année avec le compteur de l'un, une année avec le compteur de l'autre et ainsi de suite, Tout cela à préciser dans l'acte notarié.
C'est le pot de terre contre le pot de fer.
Il vous reste aussi la solution : citerne comme autrefois, et ça revient à la mode.
Si la citerne est enterrée, l'eau se conserve mieux. Il faut bien sûr filtrer.. et entretenir les filtres après chaque orage... Il faut aussi un système de pompe à pression pour avoir l'eau au robinet.
Et pour boire, il faudra acheter de l'eau de source, c'est plus sûr
Mais aussi essayez de vous arranger avec la voisine, surtout qu'en principe un forage est intarrissable. Bien sûr il faudra lui proposer une somme d'argent, et il faut le faire officialiser chez le notaire, sinon en cas de changement de propriétaire, ça pourrait poser sérieusement problème. Avec un forage il y a consommation d'électricité de la pompe immergée, et là aussi il faut s'entendre. Le mieux est d'alimenter la pompe une année avec le compteur de l'un, une année avec le compteur de l'autre et ainsi de suite, Tout cela à préciser dans l'acte notarié.
L'arrêté est bien évidemment attaquable, mais pour avoir quelque chance de gagner, il faudra prouver que les motivations contenues dans cet arrêté ne sont pas ou plus applicables, avec tout ce que cela suppose de production d'expertises, etc. en plus de la procédure auprès du tribunal administratif.
Et tout cela a bien sûr un coût ....
"elle a toujours fonctionnée avec une source" : et qu'est devenu cette source ?
Et tout cela a bien sûr un coût ....
"elle a toujours fonctionnée avec une source" : et qu'est devenu cette source ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...