Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur sur description d'une infraction

casaocto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 12:39
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 23 mars 2013 à 17:29
Bonjour,
Le 6 mars, j'ai été verbalise pour un excès de vitesse (89, retenu 84 pour une vitesse autorisée de 50 km/h). A réception de l'avis d'infraction éditée le 13 mars il est stipule que l'infraction a été commise < par un élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage > hors je possède mon permis depuis 1989 et possède encore 10 points. Si je règle les 90 euros demande je reconnais l'infraction. Mais comment puis je contester la description de l'infraction? Et qu'est ce que je risque si je paie ?
J'espère que vous pourrez me conseiller car je ne sais vraiment pas quoi faire
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 mars 2013 à 12:55
bonjour un question

sur votre vehicule y a t'il un autocollant conduite accompagné ?
0
casaocto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 13:01
Bonjour,
Non absolument pas!
En plus ils n'ont pas fait le tour du véhicule. Comme il pleuvait ils ont été s'installer dans leur voiture avec mon porte carte et ce sont trmpes de carte grise! Je possède 2 espaces Renault ils n'ont pas fait attention a l'immatriculation. Dans tous les cas je n'ai pas d'élèves conducteurs dans ma famille.
0
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
23 mars 2013 à 17:29
ok

ce qui es sur c'est qu'il faut payer avant de contester c'est sur.

Par contre l'infraction est bien la donc pour vous c'est 3 points en moins
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Infraction à l encontre de mon véhicule
Borabora12 -
BmV -

3 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses