Erreur sur description d'une infraction
casaocto
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chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 6 mars, j'ai été verbalise pour un excès de vitesse (89, retenu 84 pour une vitesse autorisée de 50 km/h). A réception de l'avis d'infraction éditée le 13 mars il est stipule que l'infraction a été commise < par un élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage > hors je possède mon permis depuis 1989 et possède encore 10 points. Si je règle les 90 euros demande je reconnais l'infraction. Mais comment puis je contester la description de l'infraction? Et qu'est ce que je risque si je paie ?
J'espère que vous pourrez me conseiller car je ne sais vraiment pas quoi faire
Merci
Le 6 mars, j'ai été verbalise pour un excès de vitesse (89, retenu 84 pour une vitesse autorisée de 50 km/h). A réception de l'avis d'infraction éditée le 13 mars il est stipule que l'infraction a été commise < par un élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage > hors je possède mon permis depuis 1989 et possède encore 10 points. Si je règle les 90 euros demande je reconnais l'infraction. Mais comment puis je contester la description de l'infraction? Et qu'est ce que je risque si je paie ?
J'espère que vous pourrez me conseiller car je ne sais vraiment pas quoi faire
Merci
1 réponse
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bonjour un question
sur votre vehicule y a t'il un autocollant conduite accompagné ?-
Bonjour,
Non absolument pas!
En plus ils n'ont pas fait le tour du véhicule. Comme il pleuvait ils ont été s'installer dans leur voiture avec mon porte carte et ce sont trmpes de carte grise! Je possède 2 espaces Renault ils n'ont pas fait attention a l'immatriculation. Dans tous les cas je n'ai pas d'élèves conducteurs dans ma famille. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...