Attestation notariée

Bonjour,

J'aimerai connaître la légalité d'une attestation notariée concernant une évaluation sur photos et descriptif de surfaces habitables sur bien d'autrui qui sont erronées et faites à l'insu de la personne qui en est propriétaire. Un constat d'huissier a été établi sur la réalité
des surfaces.
Cette attestation peut-elle valoir rapport d'expertise?
Merci d'avance de votre réponse.
Sincères salutations.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir

    alors là, franchement sans aucunes autres explications , impossible de répondre !

    cdlt
    2