mairie arnaque

Question

Bonjour, 
j'ai voulu acheter un terrain au enchère (terrain constructible de 4000M2 sur 8000M2  ET 12HA DE TERRAIN AGRICOLE ) or je n'est pu acquérir ces terrains car la mairie de la commune avait prix un avocat pour enchérir et a obtenu les terrains pour 116000E + frais de justice et bien sûr on ne peut combattre contre une mairie au niveau financièrement car moi même je ne suis pas crésus,
mai en regardant un site immobilier je me suis aperçu qu'il y avait un terrain a vendre de la même dimension sur la même commune (oui c'est surement le même terrain car la dimension est de 4000m2 or en général c'est des terrain de +- 600m2 sur cette commune) mai le prix d'achat était de 116000E au tribunal et la le terrain est de 232000E sans avoir fait le moindre travaux (bornage et sans viabilisation et sans assainissement ) mai une mairie n'est pas un marchand de bien donc n'a pas le droit de faire du bénéfice 
je voudrais savoir qu'est ce que je peux faire contre la mairie car j'ai été bafoué ?

coyote3317 · Answer

où avez vous vu qu'une mairie ne pouvez pas faire de bénéfice sur la vente d'un terrain communal?
Par contre la vente d'un bien communal ne se fait pas par agence ou site immobilier.

rio loco · Answer

Bonjour. Dans une vente aux enchères de ce type vous ne pouvez enchérir que par l'intermédiaire d'un avocat.Vous ne le saviez pas?
Vous n'avez aucun recours contre cette vente.

john · Answer

ce n'est pas de la faute de la mairie si vous n'avez pas pu suivre l'enchère .vous vouliez ce terrain mais vous n'avez pas les moyens de vous le payer .Il n'y a rien d'illégal et bien sur aucune arnaque .
Si la Mairie a fait une bonne affaire tant mieux il ne faut pas en être jaloux .

renaud1981 · Answer

vous avez faut car  1 j'avais pris un avocat et de 2 une mairie n'a pas le droit de fait du bénéfice a la revente car elle n'est pas un marchant de bien , je le sais car c'est mon avocat le jour des enchère qui me la dit 
alors ne parlé dans le vide

bern29 · Answer

Tout dépend de l'avocat, si il est spécialisé en "divorce" par ex. c'est sur que vous n'aurez pas les bonnes infos !! :-)

GERDAN · Answer

Bonjour,
C'est quand même curieux que une mairie puisse acheter pour revendre en l'état.

coyote3317 · Answer

Une vente se fait sur la base d'une estimation des domaines, s'en suit une délibération qui en fixe le prix. Si le prix est différent cela doit être motivé dans la délibération. 
Enfin un budget se vote à l'équilibre parfait sur une année, dc oui la pas de bénéfices!

renaud1981 · Answer

dsl oui merci pour des réponses 
on peut pas faire des enchères sans avocat spécialisé !
les 12 autres ha sans des terres agricoles mai une partie de ces terres seront constructibles dans un future,(donc je pense que la mairie va faire des lotissement dans le future) mai ces 4000m2 sont coincé dans un hameau de village entre 2 maison et la mairie ne peut rien y faire .
cela n'a rien avoir avec le domaine car c'est une vente forcé suite a un différent de pbm de succession 
quand une mairie achete des terres, elle ne peut que faire des batiments public tel que une mairie ,école, crèche salle de sport etc ou des équipements tel que station d'épuration, ront-point etc

Mairie arnaque

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters