Mandataire d'immeuble
patrick_64240
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A voir également:
- Mandataire d'immeuble
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Rochat1
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21 mars 2013 à 11:40
21 mars 2013 à 11:40
Bonjour,
En principe un mandant qui donne procuration à un mandataire désigne une personne définie nominativement. Cette dernière ne peut transmettre ce pouvoir à d'autres. Pourtant en assemblée générale de copropriété, cela arrive fréquemment car une personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs donc si 5 mandants la désignent, elle ne pourra assumer. Deux de ces pouvoirs seront redistribués.
Concernant votre structure je ne sais pas précisément de quoi il s'agit donc je suis quelque peu perplexe pour vous répondre.
Cdlt.
En principe un mandant qui donne procuration à un mandataire désigne une personne définie nominativement. Cette dernière ne peut transmettre ce pouvoir à d'autres. Pourtant en assemblée générale de copropriété, cela arrive fréquemment car une personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs donc si 5 mandants la désignent, elle ne pourra assumer. Deux de ces pouvoirs seront redistribués.
Concernant votre structure je ne sais pas précisément de quoi il s'agit donc je suis quelque peu perplexe pour vous répondre.
Cdlt.
patrick_64240
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25 mars 2013
21 mars 2013 à 11:45
21 mars 2013 à 11:45
Bonjour,
La structure est simple, en Aquitaine par exemple, il y a un directeur qui emploi 700 salariés sur 30 sites dont il est le locataire.
Ce directeur a signé un mandat à un de ses cadres, qui devient donc son mandataire afin de gérer pour lui les obligations légales du chef d'établissement.
Je pense que ce doit être plus clair comme ça.
Cordialement
Patrick
La structure est simple, en Aquitaine par exemple, il y a un directeur qui emploi 700 salariés sur 30 sites dont il est le locataire.
Ce directeur a signé un mandat à un de ses cadres, qui devient donc son mandataire afin de gérer pour lui les obligations légales du chef d'établissement.
Je pense que ce doit être plus clair comme ça.
Cordialement
Patrick
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