Mandataire d'immeuble
patrick_64240
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patrick_64240 Messages postés 3 Statut Membre -
patrick_64240 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une société qui a plusieurs bâtiments en tant que locataire.
Un Employeur est locataire de 30 sites et a donc besoin de donner un mandat à un de ses cadre afin de veiller pour lui aux obligations légales du chef d'établissement (exercice incendie, plan de prévention, etc . . .).
Le mandataire peut-il donné une procuration de son mandat à un mandataire adjoint ou suppléant ?
Un même document peut il servir à désigner un mandataire et lui donner en plus une mission différente ?
Merci de votre aide.
Patrick
Je travaille dans une société qui a plusieurs bâtiments en tant que locataire.
Un Employeur est locataire de 30 sites et a donc besoin de donner un mandat à un de ses cadre afin de veiller pour lui aux obligations légales du chef d'établissement (exercice incendie, plan de prévention, etc . . .).
Le mandataire peut-il donné une procuration de son mandat à un mandataire adjoint ou suppléant ?
Un même document peut il servir à désigner un mandataire et lui donner en plus une mission différente ?
Merci de votre aide.
Patrick
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2 réponses
Bonjour,
En principe un mandant qui donne procuration à un mandataire désigne une personne définie nominativement. Cette dernière ne peut transmettre ce pouvoir à d'autres. Pourtant en assemblée générale de copropriété, cela arrive fréquemment car une personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs donc si 5 mandants la désignent, elle ne pourra assumer. Deux de ces pouvoirs seront redistribués.
Concernant votre structure je ne sais pas précisément de quoi il s'agit donc je suis quelque peu perplexe pour vous répondre.
Cdlt.
En principe un mandant qui donne procuration à un mandataire désigne une personne définie nominativement. Cette dernière ne peut transmettre ce pouvoir à d'autres. Pourtant en assemblée générale de copropriété, cela arrive fréquemment car une personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs donc si 5 mandants la désignent, elle ne pourra assumer. Deux de ces pouvoirs seront redistribués.
Concernant votre structure je ne sais pas précisément de quoi il s'agit donc je suis quelque peu perplexe pour vous répondre.
Cdlt.
Bonjour,
La structure est simple, en Aquitaine par exemple, il y a un directeur qui emploi 700 salariés sur 30 sites dont il est le locataire.
Ce directeur a signé un mandat à un de ses cadres, qui devient donc son mandataire afin de gérer pour lui les obligations légales du chef d'établissement.
Je pense que ce doit être plus clair comme ça.
Cordialement
Patrick
La structure est simple, en Aquitaine par exemple, il y a un directeur qui emploi 700 salariés sur 30 sites dont il est le locataire.
Ce directeur a signé un mandat à un de ses cadres, qui devient donc son mandataire afin de gérer pour lui les obligations légales du chef d'établissement.
Je pense que ce doit être plus clair comme ça.
Cordialement
Patrick
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