Place de parking

larosedesvents Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 21 mars 2013 à 09:18
dunsane Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 01:00
Bonjour,

Mes parents ont acheté un appartement en 1967, on leur a imposé d'acheter un parking le jour de la remise des clefs de leur appartement sans quoi pas de remise de clefs. Donc ils ont un acte notarié à part de leur appartement. Je me suis rendu compte récemment qu'il avait été installé sur leur emplacement une barrière à verrouillage. Lors de la dernière réunion des copropriétaires, j'ai soulevé le problème et apparemment le copropriétaire qui a installé la barrière, on lui a attribué cette place de parking lors de l'achat de son appartement (à savoir que mes parents étaient les premiers propriétaire à acheter, cette personne a acheté son appartement bien après eux, mes parents sont toujours propriétaire de leur appartement). Je suis allée au cadastre ce parking leur appartient. J'ai par contre pris connaissance, de l'existence d'un nouveau plan de parking différent de l'original sur lequel les places numérotées ont été redistribuées et donc le numéro de parking de mes parents se trouve à l'opposé de leur place d'origine. Comment est ce possible et quels sont leurs recours pour récupérer leur place d'origine?

Cordialement.

3 réponses

dany311 Messages postés 20956 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359
21 mars 2013 à 09:45
bonjour

regardez les comptes-rendu des A.G. de la copropriété

il doit y avoir certainement une ( ou des ) décision (s) qui ont été votées concernant cette modification du plan des parkings.

il semblerait que cette décision a été prise il y a pas mal de temps

donc plus aucun recours en l'espèce ( le délai de contestation est largement dépassé )
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larosedesvents
24 mars 2013 à 13:09
Merci, je vais essayer de retrouver tout ça.
Cordialement.
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dunsane Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013
31 mars 2013 à 01:00
Si au cadastre le parking est toujours à l'ancienne place c'est peut être que le nouveau plan n'a pas été fait devant notaire. Il faut vérifier le règlement de copropriété chez ce dernier, c'est ce plan qui fera foi. Avec un peu de chance ils ont reculé à la dépense ;)
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