Agent territorial en CLD
Agent territorial
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2013
-
20 mars 2013 à 15:48
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 20 mars 2013 à 18:07
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 20 mars 2013 à 18:07
A voir également:
- Agent territorial en CLD
- Agent immobilier def - Guide
- Coefficient agent de sécurité - Guide
- Outrage à agent forum - Forum Justice
- Agent de maitrise c'est quoi - Guide
- Grille salaire convention 66 agent administratif - Guide
1 réponse
inessmix
Messages postés
152
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
181
20 mars 2013 à 18:07
20 mars 2013 à 18:07
Oui, dans l'absolu, il peut tout à fait refuser la demande et vous consolider, pas exemple. Ou demander la reprise du travail.
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...