Agent territorial en CLD
Agent territorial
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inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 20 mars 2013 à 18:07
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 20 mars 2013 à 18:07
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inessmix
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20 mars 2013 à 18:07
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Oui, dans l'absolu, il peut tout à fait refuser la demande et vous consolider, pas exemple. Ou demander la reprise du travail.
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
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