Agent territorial en CLD
Agent territorial
Messages postés
1
Statut
Membre
-
inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un agent territorial. J'ai 55 ans et je suis en CLD pour dépression depuis novembre 2011. La médecine du travail me considéré inapte a reprendre le travail pendant une durée d'un an. Je vais donc renouvelé mon dossier auprès du Comité Médical, l'expert peut il refuser ma demande de prolongation?
Je suis un agent territorial. J'ai 55 ans et je suis en CLD pour dépression depuis novembre 2011. La médecine du travail me considéré inapte a reprendre le travail pendant une durée d'un an. Je vais donc renouvelé mon dossier auprès du Comité Médical, l'expert peut il refuser ma demande de prolongation?
A voir également:
- Agent territorial en CLD
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Statut agent de maitrise - Guide
- Visite agent du cadastre - Forum Construire une maison
- Mensonge agent immobilier ✓ - Forum acheter une maison
- Forfait agent assermenté enedis ✓ - Forum Justice
1 réponse
Oui, dans l'absolu, il peut tout à fait refuser la demande et vous consolider, pas exemple. Ou demander la reprise du travail.
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres auxquels se réfère l'Administration pour prendre sa décision.
Il y a donc aussi l'avis du Comité médical (où siègent au moins deux médecins) et pour finir, l'Administration a le dernier mot et peut parfaitement aller dans le sens contraire de tous ces avis.
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...