Questions voiries

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alex240 Messages postés 163 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 20 mars 2013 à 12:07
alex240 Messages postés 163 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 5 nov. 2013 à 18:14
Bonjour,
Je suis représentant d'une association d'un lotissement reconnue loi 1901.
Ce matin j'ai reçu une pétition de certains habitants à propos d'une décision votée en assemblée générale.
La question de l'AG: Sens interdit partiel sur la rue X.
Que doit on faire pour qu'une pétition soit valable?
Quel largeur minimale doit-on avoir pour faire un double-sens?(Rien d'expliquer sur légifrance)

A bientôt, je prend actuellement les mesures de la place disponible.

1 réponse

alex240 Messages postés 163 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 3
5 nov. 2013 à 18:14
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