Questions voiries
Résolu
alex240
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alex240 Messages postés 173 Statut Membre -
alex240 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis représentant d'une association d'un lotissement reconnue loi 1901.
Ce matin j'ai reçu une pétition de certains habitants à propos d'une décision votée en assemblée générale.
La question de l'AG: Sens interdit partiel sur la rue X.
Que doit on faire pour qu'une pétition soit valable?
Quel largeur minimale doit-on avoir pour faire un double-sens?(Rien d'expliquer sur légifrance)
A bientôt, je prend actuellement les mesures de la place disponible.
Je suis représentant d'une association d'un lotissement reconnue loi 1901.
Ce matin j'ai reçu une pétition de certains habitants à propos d'une décision votée en assemblée générale.
La question de l'AG: Sens interdit partiel sur la rue X.
Que doit on faire pour qu'une pétition soit valable?
Quel largeur minimale doit-on avoir pour faire un double-sens?(Rien d'expliquer sur légifrance)
A bientôt, je prend actuellement les mesures de la place disponible.