Connaitre les texte de loi
eden cash
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 mars 2013 à 18:33
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sleepy00
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20 mars 2013 à 13:43
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Il faudrait savoir pourquoi on vous envoi l'huissier déja.
dans l'état je ne vois pas en quoi on pourrait retenir une discrimination
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sleepy00
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20 mars 2013 à 18:33
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je ne pense pas, que signaler qu'une procédure d'huissier est en cours contre vous peut être considéré comme une discrimination, surtout qu'en l'occurrence c'est vrai.
Et pour un harcèlement non plus, a la limite si cela se reproduit régulièrement ont pourrait qualifier ça d'un harcèlement.
Et pour un harcèlement non plus, a la limite si cela se reproduit régulièrement ont pourrait qualifier ça d'un harcèlement.