Résiliation bail, état lieux sortie, remise clés, et caution...

vous n'avez pas besoin de notaire pour faire un etat des lieux d'ailleurs en général c'est plutôt un huissier qu'on mandate pour ca, j'espère que vous n'avez pas eu de frais à payer vous

si pas d'état des lieux de sortie vous êtes réputé avoir rendu le logement en bon etat, donc aucun frais ne pourrons vous être facturés

c'est le propriétaire qui devra vous rendre votre dépôt de garantie


demandez juste au propriétaire de vous indiquer par écrit les modalités de restitution des clefs
précisant qu'il ne souhaite pas faire d'état des lieux
pour que vous soyez protégé et pas supposé être parti comme un voleur
vous pouvez proposer en échange de l'aider a trouver un nouveau locataire
ce qui réduirait votre préavis si qq prenais le logement avant la fin des 3 mois

Bonjour

Patience, patience, nous sommes bénévoles, avons nos occupations à coté et d'autres messages en cours .

En premier lieu, qu'y a t-il d'écrit à ce sujet dans le bail notarié que vous avez, il doit y avoir une rubrique concernant l'état des lieux et la résiliation du bail ?

clefs SURTOUT PAS D'ENVOI PAR LA POSTE, les clefs doivent etre remis le jour de l'état des lieux, soit au proprio, soit au notaire s'il est présent , soit à un huissier de justice.

état des lieux effectivement si pas d'état des lieux de sortie = lieu rendu en bon état , mais en cas de litiges, i vous faudra la preuve d'en avoir demander un et d'avoir proposé diverses dates et heures, donc lettre RAR proposant état des lieux de sortie .....les dates et heures que vous proposez...
vous spécifiez bien, suite à notre conversation téléphonique, j'ai bien pris note que vous ne voulez pas d'état des lieux établi par le notaire , je vous propose donc, ....(les dates) pour le réaliser entre nous comme convenu etc..

chèque depot degarantie c'est le proprio qui a encaissé le chèque , c'est à lui de vous le remettre

Ca vous va ???


cdlt

Domdo76,

Loin de moi l'idée qu'il semble que vous vous fassiez à propos de mon insistance irrespectueuse. Je suis moi-même contributeur bénévole sur un autre forum et je comprends bien évidemment votre position. J'avais simplement peur que le sujet parte un peu dans plusieurs sens à la seule vue de la réponse de marmenard.

Quant à vous, je vous remercie pour votre contribution et j'en profite pour aller un peu plus loin.

Le bail ne précise pas grand chose sur la résiliation et l'EDL si ce n'est qu'à se référer aux conditions de forme et de délai prévues par la loi.

Pour les clés, c'est bien noté et je vous remercie de votre aide. Si le propriétaire ne se déplace pas lors du RDV que je lui proposerais par LRAR, je les confierais à un huissier de justice de ma ville.

Pour l'EDL, merci encore pour votre précision : se faire reprocher de ne pas avoir proposé de RDV d'EDL. Devant partir dans 2 mois et demi, je ferais partir d'ici un mois une LRAR avec les mentions que vous m'avez décrites ci-dessus pour me protéger. Est-ce un problème si je ne propose qu'une seule date ? Je pense que non mais une affirmation de votre part me rassurerait.

Pour le dépôt de garantie, je précise à nouveau que c'est le notaire qui l'a encaissé (j'ai encore le reçu en ma possession). Est-ce donc vraiment au propriétaire de me le rendre ? Si oui, je n'ai plus de question. Sinon, la question est donc de savoir comment le notaire va-t-il être au courant que le bail est résilié et qu'il faut me rendre cet argent ? Dois-je le prévenir ? Est-ce au propriétaire de le faire ? Comment cela doit-il se faire dans les règles de l'art ?

Merci encore pour vos précieuses lumières dans ce domaine.

j'ai pas trop le temps tout de suite,je reviens tout à l'heure ou demain matin

merci de votre patience

bon ben j'ai répondu pour rien alors? ...:-)