Congé maternité et temps de travail effectif

Question

Bonjour, 

Je vous remercie pour ce post très utile. Vous avez écrit: "le seul fait d'être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps de travail effectif (ancienneté, droit à la retraite, etc.)." J'ai besoin de retrouver le texte de loi ou l'article de jurisprudence dans lequel il est en effet mentionné que le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif, afin de le montrer à mon employeur, qui refuse de m'attribuer une prime en me disant que le congé maternité n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Pourriez vous m'aider et me dire où je peux trouver cette information?

Je vous remercie par avance.

lenou33 · Accepted Answer

Bonjour,  

Les interruptions de travail (arrêt maladie, de travail, congé maternité) sont pris en compte pour l'ancienneté et les avantages qui en découlent au sein de l'entreprise et sont assimiliées à du travail pour les droits au chômage et à la retraite mais n'ouvrent pas droit aux primes liées au travail effectif (prime de rendement, prime sur objectifs, de panier etc...).

sans · Answer

Qu'en est il pour un treizième mois ?

Sachant que sur mon contrat de travail il est dit :

"Salaire fixe et forfaitaire de XXXXX euros brut annuel.
Le salaire est payable sur treize mois, le treizième mois étant payé au mois de décembre au prorata du temps de présence dans l'entreprise."

Je ne comprends pas que mon treizième mois ne soit pas payé complètement c'est de la discrimination aux femmes.

Congé maternité et temps de travail effectif

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