Caution solidaire pour des prêts de société
tamarin13
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Tamarin - 25 mars 2013 à 11:57
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3 réponses
Quelle est la nauture des prêts dont vous êtes caution ? (découvert, escompte, prêts remboursables par mois ou trimestre)
Recevez-vous tous les ans une lettre vous informant de votre caution et de l'encours des engagements garantis ?
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tamarin13
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20 mars 2013
20 mars 2013 à 11:21
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Bonjour, il s'agit de 2 prêts bancaires pour la société remboursables mensuellement sur 5 ans et 2 cautions solidaires sur les mêmes durées (découvert etc...). Oui en effet jusqu'à ce jour j'ai toujours reçu une lettre chaque année de la banque.
Il faut profiter de la situation créditrice du compte de la société (en espérant que ce soit le cas de tempes en temps) pour dénoncer par lettre recommandée avec AR votre caution sur les découverts, escompte, cautions bancaires etc... Tout ce qui concerne votre caution "à objet général". Attention, cela peut remettre en cause l'octroi de ces crédits à la société.
Pour les crédits moyen terme, vous pouvez faire pareil, mais là ça ne sert pas à grand-chose. Vous serez toujours caution jusqu'à la fin des prêts.
Pour les crédits moyen terme, vous pouvez faire pareil, mais là ça ne sert pas à grand-chose. Vous serez toujours caution jusqu'à la fin des prêts.
Bonjour, je vous remercie de votre aide. En effet j'ai déjà essayer de dénoncer les crédits moyen terme par lettre RAR sans succès. Par contre je ne savais pas que je pourrais dénoncer les cautions tous engagements si le compte est créditeur. Pour l'instant à ma connaissance le compte est débiteur mais la société a fait une demande de crédit avec OSEO (nouvelle disposition de l'état) pour remettre le compte créditeur. Une fois accordée, je pourrais donc dénoncer les cautions alors? Est-ce-que la banque peut réfuser? Quand vous dites "cela peut remettre en cause l'octroi de ces crédits à la société", vous parlez de toute nouvelle demande de crédit? Cela n'aura pas d'incidence sur les crédits déjà accordés n'est ce pas?
S'il y a une procédure OSEO pour renflouer le découvert; laissez-là aller jusqu'au bout. Cela signifie aussi que la banque ne souhaite plus accorder de découvert à la société. Dès que le prêt OSEO sera débloqué et le compte créditeur, dénoncez la caution à objet général par lettre recommandée avec AR.
Quand je disais que cela pouvait remettre en cause les crédits accordés, je parlais des crédits court-terme (découvert, escompte etc...). Les prêts moyens terme accordés ne seront pas remis en cause.
Quand je disais que cela pouvait remettre en cause les crédits accordés, je parlais des crédits court-terme (découvert, escompte etc...). Les prêts moyens terme accordés ne seront pas remis en cause.
BANKJOB
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24 mars 2013 à 13:23
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dommage Germain ! je ne peux pas te mettre un +1.
très bonne analyse et très bonne réponse
respect pour visiblement un confrère pro !!
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