Sujet Précédent Sujet Suivant

Location

ciboulette33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 13:57
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mars 2013 à 14:07
Bonjour, j'habite une maison (5000) dont je loue 2 studios à des étudiants avec bail ,enregistrement ,déclaré ,donc en ordre .
l'un est de20 m2 l'autre de29 m2
et ce depuis 30 ans
les travaux ont donc été effectués depuis longtemps .
me faut il actuellement un permis de location ,vu le changement de toutes les règles
merci d'une réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
19 mars 2013 à 14:07
Bonjour

première question : les logements sont-ils en France ???

Un permis de location en France, cela n'existe pas !!

cdlt
2

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses