Sujet Précédent Sujet Suivant

Location

ciboulette33 Messages postés 1 Statut Membre -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 mars 2013 à 14:07

Bonjour, j'habite une maison (5000) dont je loue 2 studios à des étudiants avec bail ,enregistrement ,déclaré ,donc en ordre .
l'un est de20 m2 l'autre de29 m2
et ce depuis 30 ans
les travaux ont donc été effectués depuis longtemps .
me faut il actuellement un permis de location ,vu le changement de toutes les règles
merci d'une réponse.

A voir également:

Location
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Location sans chauffage que dit la loi - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 788

Bonjour

première question : les logements sont-ils en France ???

Un permis de location en France, cela n'existe pas !!

cdlt

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location

Document caution solidaire valide ou non ?

Location meublée: qui remplace le matelas ?

APL CAF souci date contrat

Location

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters