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2 réponses
Bonjour,
En règle générale, oui .Voir la ligne 20 dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/372-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-PENS-20-10-20140305
Il y a des exceptions mais très limitées.
En règle générale, oui .Voir la ligne 20 dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/372-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-PENS-20-10-20140305
Il y a des exceptions mais très limitées.
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