Rente d'éducation

minigladius Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 19:05
 jrn - 26 mars 2015 à 14:37
bonsoir, aimerais savoir si la rente d'éducation percue par mon fils suite au décès de son papa, est a déclaré ?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 nov. 2013 à 20:16
Bonjour,

En règle générale, oui .Voir la ligne 20 dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/372-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-PENS-20-10-20140305

Il y a des exceptions mais très limitées.
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