Rente prévoyance et caf

zabou001 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 12:13
 momo - 31 janv. 2014 à 15:38
Bonjour, je suis en invalidité cat2 et perçoit une rente de ma caisse de prévoyance. La caf prend elle en compte cette rente pour le calcul de ses prestations ?

J'ai trouvé un article :

La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

Je vous remercie de votre aide,
Cordialement

1 réponse

bonjour

oui la caf prends en compte la rente prévoyance pour ses calculs car c'est une source de revenu
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