A voir également:
- Obligation débroussaillage terrain voisin
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Quelle obligation de débroussaillage en zone urbaine ? - Forum Voisinage
2 réponses
Salut
Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .
Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.
En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis.
Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .
Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.
En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...