Loi sur le débroussaillage

Bonjour,
Mon voisin m'affirme que la lois 2013 sur le débroussaillage, m'oblige à débroussailler chez lui
j'en doute car je ne trouve rien sur le sujet

Merci, j'ai besoin de conseils

2 réponses

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  1. Salut

    Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .

    Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.

    En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis.
    1. Contributeur
      Bonjour,,

      La loi 2013 ? Quelle loi ? Date et N° ? Ton voisin veut sans doute parler d'un arrêté préfectoral.
      Il peut en effet arriver que tu sois obligé de débroussailler son terrain.
      A titre d'exemple arrêté préfectoral du 08/01/2013 pour le Gard, l'aricle 8.