Loi sur le débroussaillage
Aloa12
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philipa -
philipa -
Bonjour,
Mon voisin m'affirme que la lois 2013 sur le débroussaillage, m'oblige à débroussailler chez lui
j'en doute car je ne trouve rien sur le sujet
Merci, j'ai besoin de conseils
Mon voisin m'affirme que la lois 2013 sur le débroussaillage, m'oblige à débroussailler chez lui
j'en doute car je ne trouve rien sur le sujet
Merci, j'ai besoin de conseils
2 réponses
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Salut
Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .
Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.
En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis. -
Bonjour,,
La loi 2013 ? Quelle loi ? Date et N° ? Ton voisin veut sans doute parler d'un arrêté préfectoral.
Il peut en effet arriver que tu sois obligé de débroussailler son terrain.
A titre d'exemple arrêté préfectoral du 08/01/2013 pour le Gard, l'aricle 8.
La législation juridique et financière évolue en permanence...