Texte de loi sur les permis permanent

dval Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me donner le lien sur la loi des permis permanent délivré avant la loi des permis à points.

je vous en remercie d' avance cordialement
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Si tu le trouve, j'offre le champagne à toute la France..

Cherches, et reviens quand tu l'auras..:-)) à mon avis, nous ne te reverrons jamais car ce texte n'existe pas. C'est bidon.

S'il y a un pari la-dessous, un a gagné, l'autre...MDR.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Tous les permis, sans exception, sont soumis à la loi de 1992 sur les permis à points... même ceux obtenus avant 1992.

Cordialement
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