Sujet Précédent Sujet Suivant

Texte de loi sur les permis permanent

dval Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 mars 2013 à 22:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 mars 2013 à 00:44
Bonjour,
pouvez vous me donner le lien sur la loi des permis permanent délivré avant la loi des permis à points.

je vous en remercie d' avance cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 17/03/2013 à 23:44
Bonjour,

Si tu le trouve, j'offre le champagne à toute la France..

Cherches, et reviens quand tu l'auras..:-)) à mon avis, nous ne te reverrons jamais car ce texte n'existe pas. C'est bidon.

S'il y a un pari la-dessous, un a gagné, l'autre...MDR.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
18 mars 2013 à 00:44
Bonsoir,

Tous les permis, sans exception, sont soumis à la loi de 1992 sur les permis à points... même ceux obtenus avant 1992.

Cordialement
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses