Raccordement eau et électricité d'une maison

MARIEB47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - Modifié par GrandCaribou le 17/03/2013 à 15:57
MARIEB47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 mars 2013 à 20:00
Bonjour,
Mes parents ont achetés une maison d'habitation, et deux parcelles de terrains sur une Zone agricole NC, la maison possède un puits intérieur pour l'alimentation en eau potable et un groupe électrogène pour l'alimentation électrique.
Mes parents on fait une demande de devis auprès de la société électrification de leur département mais la mairie a émis un refus car il s'agit d'une zone non constructible.
Certes le maison est en zone NC , cependant dans cette zone il existe des maisons raccordés en eau et en électricité et même une propriété avec piscine.
Je souhaiterai connaitre la réglementation quant a la possibilité d'être raccordé au réseau électrique, au réseau d'eau potable et la possibilité d'assainissement.
Et si il est normal de refuser ces raccordements pour une maison d'habitation construit il y a des décennies en même temps que le château proche de là car il s'agit d'une maison de serf.
Je vous remercie de vos réponses, afin que mes parents puisse vivre avec un peu plus de confort.

2 réponses

Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 535
17 mars 2013 à 16:53
Bonjour,

"Mes parents on fait une demande de devis auprès de la société électrification de leur département mais la mairie a émis un refus car il s'agit d'une zone non constructible."
Tout est dit. Pas d'autorisation d'urbanisme = pas de raccordement au réseau d'électricité.
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MARIEB47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
17 mars 2013 à 20:00
Je suis tout a fait d'accord mais pourquoi seulement pour mes parents et pas les autres propriétés, il y aurait'il des passes-droit autorisé ?
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