Clause de mobilité
Résolu
marcraphael
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dimanche 17 mars 2013
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17 mars 2013
-
17 mars 2013 à 02:48
lenou33 - 18 mars 2013 à 13:51
lenou33 - 18 mars 2013 à 13:51
1 réponse
Bonjour,
1ère question :
Pour être valide, la clause de mobilité doit remplir certaines conditions.
Pour plus d'informations voir
http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/clause-de-mobilite-contrat-de-travail
En signant le contrat vous avez accepté la clause de mobilité, donc si elle est valide vous devez accepter cette affectation sinon vous vous exposez à un licenciement pour rupture de contrat de travail.
2ème question :
Votre employeur n'a pas obligation de mettre à votre disposition un logement mais certains employeurs ont des logement réservés à leurs salariés mutés.
Si ce n'est pas le cas il peut vous faciliter l'entrée dans un nouveau logement via le 1% logement.
Sinon vous avez droit à l'indemnité forfaitaire prévue dans votre contrat pour les longs déplacements.
1ère question :
Pour être valide, la clause de mobilité doit remplir certaines conditions.
Pour plus d'informations voir
http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/clause-de-mobilite-contrat-de-travail
En signant le contrat vous avez accepté la clause de mobilité, donc si elle est valide vous devez accepter cette affectation sinon vous vous exposez à un licenciement pour rupture de contrat de travail.
2ème question :
Votre employeur n'a pas obligation de mettre à votre disposition un logement mais certains employeurs ont des logement réservés à leurs salariés mutés.
Si ce n'est pas le cas il peut vous faciliter l'entrée dans un nouveau logement via le 1% logement.
Sinon vous avez droit à l'indemnité forfaitaire prévue dans votre contrat pour les longs déplacements.