Changement de poste après congés parental

bgwendo60 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 11:19
 lenou33 - 16 mars 2013 à 14:58
Bonjour,
Depuis 1999, je travaille dans la même société. Afin de m'embaucher, la société a créé un nouveau poste en tant que "contrôleur qualité import" contrat que j'ai signé le 13 juin 2000. Mon travail constituait à faire des déplacements à l'extérieur de l'entreprise " sur ordre de ma hiérarchie des missions de contrôle à l'extérieur de l'entreprise".
J'étais employée de bureau et l'entreprise m'a demandé oralement d'arrêter le badgage car s'était trop compliqué à gérer. Donc quand j'étais à l'extérieur de l'entreprise, il considérait que je travaillais 7h00.
De 2000 à 2005, je passais environ 60/100 jours par an à l'étranger pour exercer mon activité.
En juillet 2005, je suis passé "assistante de direction industrielle" et catégorie technicienne - sans avenant à mon contrat.
En janvier 2005, j'ai redemandé à badger, car je faisais énormément d'heures supplémentaires quand j'étais dans l'entreprise je faisais 300h00 sup par an, sans compter mes déplacements !
Suite à ça, mon responsable, m'a donné d'autre fonction (gestion de fournisseur, gestion d'une équipe en interne, relation avec les clients, développement de produit et de marché . . . ) et les déplacements se sont arrêtés progressivement, jusqu'à 6 jours en 2008.
De 2008 à 2012, je n'ai pas fait de déplacements.

Depuis mars 2012, j'ai été en maladie par rapport à ma grossesse ensuite, j'étais en congés maternité et je finis mon congés parental de 6 mois. Je reprends le travail prochainement.
Je viens de recevoir un courrier de mon entreprise en AR, qui me demande de repartir en déplacement à l'étrangers 5 à 6 voyages par an, je passe Assistante qualité import avec diverses taches sur la qualité.

Je ne souhaite pas faire de déplacement à l'étranger, pouvez vous me dire si j'ai un recoure . Ont-ils le droit de me changer de fonction après un congés parental ?

Merci d'avance de vos réponses et aides.

Cdlt,

1 réponse

Bonjour,

En principe l'employeur doit vous redonner votre poste mais selon l'article L1225-55 du code du travail l'employeur peut aussi proposer un emploi similaire, ce qui est votre cas.
Si vous ne voulez plus de ce poste à cause des déplacements à l'étranger faites une demande de mutation sur une autre poste mais sachez que votre employeur n'est pas tenu d'accepter.
Dans ce cas demandez-lui une rupture conventionnelle et inscrivez-vous à Pôle emploi le temps de trouver un poste équivalent sédentaire.
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