Retrait de points

Fermé
georges62460 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 16 mars 2013 à 11:30
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 mars 2013 à 12:22
Bonjour,
Bonjour a vous les membres de ce forum,je reviens vers vous suite a la réponse du président de la république concernant le retrait de 4 points,le président a transmis au ministre de l interieur ma correspondance ce jour le 15 mars je reçois la réponse du ministre de l interieur,qui dis qu il le secrétariat général du ministère,ma question est que peu faire le secrétaire général.car il dis aux fins d un examen approprié

7 réponses

bonjour
je crois malheuresuement que vu le nombre d'histoires de ce genre tous les jours, le secrétaire du ministre s'en fiche totalement..
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
16 mars 2013 à 12:19
en fait dans le fond j'arrive pas a comprendre votre probleme ?
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
16 mars 2013 à 11:42
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georges62460 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 189
16 mars 2013 à 11:51
oui que peut faire le secretariat general du ministre
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
16 mars 2013 à 12:08
je ne sais pas

étudier votre dossier
le transmettre a une autre personne

ca peut durer longtemps ce genre d'histoire
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georges62460 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 189
16 mars 2013 à 12:14
j ai reconnu l infraction le 31 janvier et j ai réglé l amende de 90 € le 11 février date a laquelle j ai reçu l avis de contravention,donc j ai bien spécifié que je reconnait l infraction mais je n est jamais eu de retrait de permis n y de retrait de point et n y avoir jamais eu d accident
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
16 mars 2013 à 12:22
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6029539-reponse-du-president-de-la-republique
Et évitez d'en ouvrir une multitude
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