Retrait de points
georges62460
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jmp59
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25 novembre 2015
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4 févr. 2013 à 08:24
4 févr. 2013 à 08:24
Bonjour,
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
georges62460
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4 févr. 2013 à 11:52
4 févr. 2013 à 11:52
rebonjour,je n est jamais ete verbalisé et je n est jamais eu de retrait de point c est la premiere fois que sa m arrive . je ne boit pas et donc sur ce point la je n est pas d inquitude a avoir,je ne telephone jamais en conduisant.