Retrait de points
georges62460
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georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour a vous,voila je viends ici pour une question j ai ete verbalisé le 30 janvier par les forces de l ordres,j ai un retrait de 4 points plus une amende de 90€,je n est jamais ete verbalisé c est la premiere fois depuis 1980,ma question est au bout de combien de temps recupere t ont les points,suite a un demarrage trop lent au stop et d apres la bac ils ont du donné plusieurs accouts pour evite un accident mais il mon bien dis que le stop a bien ete respecte par moi.mais je me suis arrete a 6 ou 700 metres comme je ne comprenné pas les appels de phare ils ont mis leur girophare et la je me suis arrete immediatement .
d apres eux il ne faut plus etre verbalisé durant un an.
merci de votre reponse.
Bonjour a vous,voila je viends ici pour une question j ai ete verbalisé le 30 janvier par les forces de l ordres,j ai un retrait de 4 points plus une amende de 90€,je n est jamais ete verbalisé c est la premiere fois depuis 1980,ma question est au bout de combien de temps recupere t ont les points,suite a un demarrage trop lent au stop et d apres la bac ils ont du donné plusieurs accouts pour evite un accident mais il mon bien dis que le stop a bien ete respecte par moi.mais je me suis arrete a 6 ou 700 metres comme je ne comprenné pas les appels de phare ils ont mis leur girophare et la je me suis arrete immediatement .
d apres eux il ne faut plus etre verbalisé durant un an.
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2 réponses
Bonjour,
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...