Retrait de points
georges62460
Messages postés
173
Date d'inscription
vendredi 21 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2015
-
4 févr. 2013 à 07:21
georges62460 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 4 févr. 2013 à 11:52
georges62460 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 4 févr. 2013 à 11:52
A voir également:
- Retrait de points
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Carte zen lcl retrait maximum - Forum compte bancaire
- Retrait dab tpe interne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Retrait qui n'apparait pas sur mon compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- FRAUDE COMPTE INTERNET ET RETRAIT DAB - Forum Banque et Crédit
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
4 févr. 2013 à 08:24
4 févr. 2013 à 08:24
Bonjour,
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Article L223-6 du code de la route.
C'est pas 1 an, mais 2 ans. Peu importent le motif et les circonstances.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
georges62460
Messages postés
173
Date d'inscription
vendredi 21 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2015
189
4 févr. 2013 à 11:52
4 févr. 2013 à 11:52
rebonjour,je n est jamais ete verbalisé et je n est jamais eu de retrait de point c est la premiere fois que sa m arrive . je ne boit pas et donc sur ce point la je n est pas d inquitude a avoir,je ne telephone jamais en conduisant.