Fiscalité rachat de soultes
yanlen
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les grands parents de mon mari ont fait donation de leur maison à leur trois petits enfants il y a environ 10 ans. Aujourd'hui ils sont tous les deux décédés. Mon mari et moi même souhaiterions racheter cette maison sous forme de rachat de soultes auprès de mes 2 beau-frères.
Nous voudrions savoir si ils vont devoir payer un impot lié à la plus value ? Exeiste t-il des exclusions ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Les grands parents de mon mari ont fait donation de leur maison à leur trois petits enfants il y a environ 10 ans. Aujourd'hui ils sont tous les deux décédés. Mon mari et moi même souhaiterions racheter cette maison sous forme de rachat de soultes auprès de mes 2 beau-frères.
Nous voudrions savoir si ils vont devoir payer un impot lié à la plus value ? Exeiste t-il des exclusions ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
Lors de ces licitations suite à héritage, en principe les soultes sont exonérées. Mais il se peut que les conditions soient restrictives.
Voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
Lors de ces licitations suite à héritage, en principe les soultes sont exonérées. Mais il se peut que les conditions soient restrictives.
Voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
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