Base de calcul impôts sur les plus values
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iliesjosh
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iliesjosh Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 16 mars 2013 à 12:43
iliesjosh Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 16 mars 2013 à 12:43
A voir également:
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- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
L'impôt se calcul comme une vente en pleine propriété, mais réparti entre NP et US (comme vous l'indiquez).
La date à prendre en compte pour la valeur de départ est la valeur à la date de donation donc 200.000 €.
Donc 200.000 € de + value à répartir au prorata que vous avez indiqué (à savoir 50.000 € pour l'US et 75.000 € pour chaque NP).
Bien cordialement
L'impôt se calcul comme une vente en pleine propriété, mais réparti entre NP et US (comme vous l'indiquez).
La date à prendre en compte pour la valeur de départ est la valeur à la date de donation donc 200.000 €.
Donc 200.000 € de + value à répartir au prorata que vous avez indiqué (à savoir 50.000 € pour l'US et 75.000 € pour chaque NP).
Bien cordialement
iliesjosh
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16 mars 2013 à 12:43
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merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...