Base de calcul impôts sur les plus values
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iliesjosh
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iliesjosh Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 16 mars 2013 à 12:43
iliesjosh Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 16 mars 2013 à 12:43
Bonjour,
Sur quel montant se calcule l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire, lorsqu'il y a 2 nu-propriétaires + 1 usufruitier ?
EX : Valeur totale du bien lors de la donation : 200 000€
Valeur de revente totale : 400 000€ dont 100 000€ pour l'usufruitier et 150 000€ pour chaque nu-propriétaires.
Merci.
Sur quel montant se calcule l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire, lorsqu'il y a 2 nu-propriétaires + 1 usufruitier ?
EX : Valeur totale du bien lors de la donation : 200 000€
Valeur de revente totale : 400 000€ dont 100 000€ pour l'usufruitier et 150 000€ pour chaque nu-propriétaires.
Merci.
A voir également:
- Base de calcul impôts sur les plus values
- Case l impots - Guide
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'impôt se calcul comme une vente en pleine propriété, mais réparti entre NP et US (comme vous l'indiquez).
La date à prendre en compte pour la valeur de départ est la valeur à la date de donation donc 200.000 €.
Donc 200.000 € de + value à répartir au prorata que vous avez indiqué (à savoir 50.000 € pour l'US et 75.000 € pour chaque NP).
Bien cordialement
L'impôt se calcul comme une vente en pleine propriété, mais réparti entre NP et US (comme vous l'indiquez).
La date à prendre en compte pour la valeur de départ est la valeur à la date de donation donc 200.000 €.
Donc 200.000 € de + value à répartir au prorata que vous avez indiqué (à savoir 50.000 € pour l'US et 75.000 € pour chaque NP).
Bien cordialement
iliesjosh
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16 mars 2013 à 12:43
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