Atteinte au droit de la propriété par un employeur?

Résolu
Marie.Anais Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 15:40
Marie.Anais Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 20:02
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum, il m'est pourtant souvent arrivé de le consulter à titre informatif.
Ne trouvant pas de réponses à mes questions je me permet de vous les poser.

Voilà ma mère est assistante maternelle pour la crèche familiale de notre ville. tout s'est toujours super bien passé. Il y a 13ans, nous avons aménagé une mini crèche pour le confort de ma mère qui s'investi beaucoup dans son métier. (tout est fait pour eux mini toilettes comme dans les écoles, petite chambre d'enfant, grand espace de jeu, grande baie vitré donnant sur le jardin, prise électriques non atteignable pour les enfants...), c'est une structure magnifique. elle est collée a la maison, placé au sous sol avec une entrée privé.

Elle rencontre depuis 2 ans des problèmes avec les parents d'un enfant qui sont très très exigeant. ils se sont plaint plusieurs fois auprès de la crèche pour des petites choses du genre "Mme était au téléphone lorsqu'on est arrivé chercher notre enfant..." mais cela n'est pas arrivé souvent et je pense que ça n'empêche pas de s'occuper d'enfant correctement, lorsqu'ils sont chez eux je pense qu'il leur arrive aussi de répondre au téléphone alors qu'ils gardent au même moment leurs enfants...

Elle a fait une lettre pour se plaindre de plusieurs choses mais aussi du fait que ma mère les couchait trop tôt (12h30-12h45), et qu'elle ne restait pas dans la pièce à leurs cotés pendant la sieste.
Il est vrai qu'elle ne reste pas en bas pendant leur sommeil (en même temps il n'y a que des mini chaises etc...), elle a un émetteur et descend régulièrement.
Mais pas aujourd'hui... le plus petits des enfants étant malade, ma mère l'a monté pour le mettre à dormir dans sa chambre.
Mon copain avec qui j'étais en longue relation m'a quitté hier, je suis au fond du gouffre et je suis restée là aujourd'hui, pendant la sieste des petits elle est donc resté à me réconforter... et elle n'a pas été voir les petits.

Vers 14h a reçu un coup de téléphone de la directrice de la crèche lui disant qu'elle était CHEZ NOUS, dans la crèche. Elle s'est alors prise des réflexions sur le fait qu'elle était là depuis 12h30 et qu'elle n'était pas descendu voir les enfants... ma mère lui a alors expliqué la situation, moi vraiment pas bien, le petit ayant une bronchiolite...

Ma mère se fait opéré la semaine prochaine et sera arrêté 3semaines elle lui a donc dit qu'elle sera convoqué pour ça et "qu'ils ne savaient pas comment ils allaient faire..."

Voilà il y a peut être une faute de ma mère, mais cette personne avait elle droit de rentrer comme ça chez nous? c'est surtout ça qui m'a choquée, elle s'est permise de passer le portail de notre maison sans y être autorisée, puis elle est rentrée dans une pièce de notre maison et y est apparemment restée, n'y a t il pas atteinte au droit de propriété?
N'est ce pas un procédé déloyal de la part de l'employeur?


Les réponses à ces questions lui permettrons de pouvoir se défendre lors de sa convocation, je m'en veux beaucoup car si elle est resté en haut, c'était pour être à mes cotés... Merci d'avance.

8 réponses

Quand on garde des enfants ne pas s'être rendue compte de la présence d'une tiers personne à son domicile pendant un laps de temps qui a été relativement long (de 12h30 à 14 si j'ai bien compris) c'est une faute très grave.
Il est préférable qu'elle assume plutôt que de checher un bouc émissaire en la personne de la directrice.
Votre ligne défense risque plus d'aggraver le malaise que de servir la cause de votre mère.
Ceci dit faites comme vous le voulez ...
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
15 mars 2013 à 17:29
Bonjour

Vous avez laissé les enfants seuls de 12H30 à 14H00 (au minimum)

N'importe qui peut entrer SANS effraction

Et tout est normal ??
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Bonjour,

La directrice de la crèche a le droit de venr inspecter à tout moment sur le temps de garde le lieu de garde.
Elle a dû sonner ou frapper, et quand bien même elle ne l'a pas fait votre mère aurait dû se rendre compte de sa présence.
Si votre mère était trop occuppée avec vous pour l'entendre ou se rendre compte d'une intrusion à son domicile il est légitime de remettre en cause sa vigilence à l'égard des enfants dont elle avait la garde.
Vouloir inverser les rôles n'est vraiment pas une bonne idée...
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Vous demandez un conseil, je vous réponds.
Vous en faites ce que vous voulez ...

Si la directrice de la crèche a sonné sans que votre mère l'ait entendue il normal que la directrice cherche à s'assurer de la présence de votre mère auprès des enfants.
Si un pompier casse une vitre pour vous secourir vous ne lui feriez pas un procès ?

De toute façon ce sera la parole de votre mère contre celle de la directrice.
Vu que la directrice est l'employeur de votre mère, devinez qui aura le dernier mot ?

Votre mère peut faire un procès à son employeur si elle est prête à renoncer à son boulot d'assitante maternelle et a perdre de l'argent.

Personnellement je lui déconseille fortement.
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Marie.Anais Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 16:29
avant de passer le portail, personne n'a sonné...
Je suis d'accord sur le fait que ma mère n'a pas remplie correctement ses fonctions aujourd'hui, mais elle avait l'émetteur avec elle, elles les entendaient bouger normalement, et sachant que j'étais mal elle ne voulait pas me laisser.

Je suis étudiante en droit, nous avons vu plusieurs arrêts de ce genre, sur des patrons abusant de leur pouvoir pour trouver des preuves, le faisant déloyalement... C'est pour cela que ceci est non recevable pour moi.
Déjà la directrice a laissé ma mère repartir avec les enfants alors qu'elle venait de faire un malaise sous ses yeux il y a un mois de ça, et n'avait pas pris la peine de prendre de ses nouvelles, donc elle compte bien en parler lors de cet entretien.

C'est quand même grave d'entrer chez quelqu'un de la sorte meme si cela etait pour le "bien" de les enfants, elle aurait pu le verifier en appelant ma mère..
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 mars 2013 à 18:17
Bonjour,

Votre mère avait l'émetteur, mais n'a quand même pas entendu qu'une personne c'était introduite dans la maison !!!!

Vous voulez défendre votre mère, cela me paraît normal...pour autant il y a faute grave de sa part !

Peu importe les erreurs et la manière de faire de la directrice....elle à pris votre mère en défaut....cessez de vouloir rejeter le problème sur autrui ou de minimiser la gravité de la situation....soutenez votre maman et faites face à vos erreurs !

Cordialement
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Marie.Anais Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 18:10
Je n'ai jamais dis que tout était normal d'une, et si j'ai écris sur ce forum ce n'est pas pour recevoir de leçon, merci :) .
J'ai posé certaines questions et la seule chose qui m'importe c'est qu'on m'y réponde.

Merci à Lenou33.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 mars 2013 à 18:26
On ne vous donne pas de leçons on essaie de vous ouvrir les yeux et d'être objectifs !

Pour répondre à vos questions, la directrice avait parfaitement le droit de pénétrer dans la maison, étant la supérieur hiérarchique de votre maman et pouvait parfaitement estimé que les enfants étaient en danger, car laissés seuls....
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
15 mars 2013 à 19:30
Bonsoir

J'ai posé certaines questions et la seule chose qui m'importe c'est qu'on m'y réponde.

je crois que les intervenants vous ont parfaitement répondu ?!!

je pense que la directrice avait le droit de rentrer dans la crèche, puisqu'elle en est directrice !!

Mais, j'ai l'impression que vous ne vous rendez pas compte de l'extrème gravité des faits :
- une personne "étrangère" est entrée dans la crèche sans que votre mère ne s'en aperçoive et cela pendant deux heures ???
- cette personne pouvait enlever des enfants
- si une personne rentre cela voudrait dire que les enfants pouvant marcher auraient pu sortir et se perdre dans la nature !!!!

je comprends bien que votre mère s'inquiétait pour vous, mais cela n'excuse en aucun cas.

je me ferais petite souris et assumerait cette erreur, je le rappelle extrêmement grave.
je pense que si vous vous mettiez à la place d'un parent vous n'auriez pas la meme réaction ! votre premier acte serait d'enlever votre enfant d'une crèche ou la plus basique des sécurités n'est pas là !
Comme on vous le dit, dépensez votre énergie à soutenir votre mère, qui en plus de cela à un problème de santé.
votre ligne de défense ne pourra que l'enfoncer

bonne soirée
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Marie.Anais Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 20:02
Ce n'est pas sa crèche puisque c'est une pièce de notre pavillon... elle est rentré chez nous, pas dans la creche familiale qui lui "appartient"
Si quelqu'un était rentré dans la chambre des enfants ma mere l'aurait directement entendu grace à l'émetteur. De meme si un des enfants s'etait levé et le portail est impossible à ouvrir pour un enfant ni pour quelqu'un ne connaissant pas le système.

Je ne pense pas que ce message :
"Bonjour

Vous avez laissé les enfants seuls de 12H30 à 14H00 (au minimum)

N'importe qui peut entrer SANS effraction

Et tout est normal ??"

réponde à ma question, nous sommes bien consciente de l'erreur et si j'ai écris sur ce forum ce n'est pas pour demander si le fait que ma mere ne soit pas descendu dans la crèche soit normal ou non.


Je suis bien d'accord de son erreur et je l'ai reconnu mais le fait qu'elle se soit permise d'entrer chez nous me posait problème, surtout que c'est comme par hasard tombé le mauvais jour car ma mere descend toujours au moins 2fois pendant la sieste.

comme je l'ai dis je suis étudiante en droit j'ai etudié des cas bien pire que ça (des fautes professionnelles plus précisément), et un patron n'a pas le droit de se procurer des preuves de manieres déloyales, mais en ce qui concerne la garde d'enfant je me demandais s'il y avait lieu d'invoquer cet argument si cela partait plus loin, sur ce forum la plupart des personnes pensent qu'elle etait dans ces droits et c'est ce exactement le genre d'avis que j'attendais puisque je n'etais pas sur.

Oui c'est ce qu'elle compte faire, se faire petite et avec un peu de chance elle n'aura qu'un avertissement.
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