Rtt
nonotufac
Messages postés
17
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2014
-
15 mars 2013 à 14:25
lenou33 - 15 mars 2013 à 19:18
lenou33 - 15 mars 2013 à 19:18
3 réponses
Bonjour,
Si votre contrat de travail prévoit la possibilité de RTT votre employeur a parfaitement le droit de moduler votre temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise, c'est même prévu pour ça ;)
Par contre il doit respecter la durée quotidienne du travail qui ne peut excéder 10 heures et la durée hebdomadaire qui ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Si votre contrat de travail prévoit la possibilité de RTT votre employeur a parfaitement le droit de moduler votre temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise, c'est même prévu pour ça ;)
Par contre il doit respecter la durée quotidienne du travail qui ne peut excéder 10 heures et la durée hebdomadaire qui ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
nonotufac
Messages postés
17
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2014
15 mars 2013 à 18:17
15 mars 2013 à 18:17
bonjour, oui mais je suis paye pour faire 35 h du lundi au vendredi ,en se moment j'ai épuisé toutes mes rtt depuis quelque jour mais il me met toujours en rtt.a t'il le droit.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...