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3 réponses
Bonjour,
Si votre contrat de travail prévoit la possibilité de RTT votre employeur a parfaitement le droit de moduler votre temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise, c'est même prévu pour ça ;)
Par contre il doit respecter la durée quotidienne du travail qui ne peut excéder 10 heures et la durée hebdomadaire qui ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Si votre contrat de travail prévoit la possibilité de RTT votre employeur a parfaitement le droit de moduler votre temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise, c'est même prévu pour ça ;)
Par contre il doit respecter la durée quotidienne du travail qui ne peut excéder 10 heures et la durée hebdomadaire qui ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
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