fonctionnaire et chèque emploie service

Question

Bonjour, 
 je suis fonctionnaire territorial et je voudrais faire de l aide à domicile (des repas à domicile ) peut être payer en chèque emploie service ou dois je avoir un statut auto entrepreneur , mes heures par semaine ne seront pas supérieure à 12 et ce sera chez des famille est que quelqu'un peut m'aider merci

lenou33 · Answer

Bonjour,

Les chèques CESU émanent d'un employeur qui peut être un particulier ou une association dont vous serez salarié.
Assurez-vous plutôt que votre statut vous autorise à exercer ce genre d'emploi et que vous ne dépasserez pas la durée légale du travail.

kirikoua · Answer

Merci de votre réponse, mon statut est fonctionnaire territorial , je suis a plein temps donc 35 heures  ,pensez vous que je puisses me faire payer ,avec mon statut, en CESU ou comment me faire payer tout simplement pour ne pas être en fraude 

pouvez vous me dire si c'est possible par rapport à la loi

lenou33 · Answer

Le problème n'est pas de vous faire payer mais de savoir si vous avez le droit de travailler en dehors de votre emploi dans la fonction publique. 
La réponse devrait se trouver dans votre contrat de travail.
Voir aussi http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml

kirikoua · Answer

merci beaucoup je vais voir dans mon contrat et me renseigner après de  ma mairie .

Fonctionnaire et chèque emploie service

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