Fonctionnaire et chèque emploie service

kirikoua Messages postés 3 Statut Membre -  
kirikoua Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et je voudrais faire de l aide à domicile (des repas à domicile ) peut être payer en chèque emploie service ou dois je avoir un statut auto entrepreneur , mes heures par semaine ne seront pas supérieure à 12 et ce sera chez des famille est que quelqu'un peut m'aider merci
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4 réponses

kirikoua Messages postés 3 Statut Membre 1
 
merci beaucoup je vais voir dans mon contrat et me renseigner après de ma mairie .
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lenou33
 
Bonjour,

Les chèques CESU émanent d'un employeur qui peut être un particulier ou une association dont vous serez salarié.
Assurez-vous plutôt que votre statut vous autorise à exercer ce genre d'emploi et que vous ne dépasserez pas la durée légale du travail.
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kirikoua Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Merci de votre réponse, mon statut est fonctionnaire territorial , je suis a plein temps donc 35 heures ,pensez vous que je puisses me faire payer ,avec mon statut, en CESU ou comment me faire payer tout simplement pour ne pas être en fraude

pouvez vous me dire si c'est possible par rapport à la loi
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lenou33
 
Le problème n'est pas de vous faire payer mais de savoir si vous avez le droit de travailler en dehors de votre emploi dans la fonction publique.
La réponse devrait se trouver dans votre contrat de travail.
Voir aussi http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml
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