Factures complémentaires reclamées
Pénélope12
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait faire un agrandissement de notre maison par un entrepreneur.
Le devis a été effectué sur les plans de l'architecte et le permis de construire.
le devis a été validé et signé par l'entrepreneur et nous même.
Lors des travaux, l'entrepreneur s'est permis d'effectuer des changement par rapport au devis signé et au plan de l'architecte sans nous en informer au préalable. En résumé nous étions devant le fait accompli quand nous rentrions le soir chez nous..
A la fin des travaux l'entrepreneur nous a présenté des factures complémentaires suite à ces changements.
1° quelles sont les démarches obligatoires a remplir pour constater la fin des travaux ?
2° un entrepreneur a t il le droit de réclamer des factures complémentaires sans qu'il y ait eu d'accord au préalable? quelles sont les recours juridiques pour cesser les relances ?
Nous avons fait faire un agrandissement de notre maison par un entrepreneur.
Le devis a été effectué sur les plans de l'architecte et le permis de construire.
le devis a été validé et signé par l'entrepreneur et nous même.
Lors des travaux, l'entrepreneur s'est permis d'effectuer des changement par rapport au devis signé et au plan de l'architecte sans nous en informer au préalable. En résumé nous étions devant le fait accompli quand nous rentrions le soir chez nous..
A la fin des travaux l'entrepreneur nous a présenté des factures complémentaires suite à ces changements.
1° quelles sont les démarches obligatoires a remplir pour constater la fin des travaux ?
2° un entrepreneur a t il le droit de réclamer des factures complémentaires sans qu'il y ait eu d'accord au préalable? quelles sont les recours juridiques pour cesser les relances ?
A voir également:
- Factures complémentaires reclamées
- La caf me demande des informations complémentaires - Forum RSA
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Impôts
- En attente d'une facture - Forum Auto-entrepreneur
- Combien de temps garder les factures de cantine - Forum Consommation
- Tous travaux supplémentaires seront facturés ✓ - Forum Justice
2 réponses
bonjour
certes vous demandez une réponse urgente, mais quid d'un "merci " ou cordialement ou svp dans votre question ??
pas le temps de le taper ??
certes vous demandez une réponse urgente, mais quid d'un "merci " ou cordialement ou svp dans votre question ??
pas le temps de le taper ??
surprenant l'accueil...je pose une question j'omets faute de temps de dire m"merci" ou de mettre tout autre formule de politesse je me fais flinguer...
je repose ma question :
Bonjour,
Nous avons fait faire un agrandissement de notre maison par un entrepreneur.
Le devis a été effectué sur les plans de l'architecte et le permis de construire.
le devis a été validé et signé par l'entrepreneur et nous même.
Lors des travaux, l'entrepreneur s'est permis d'effectuer des changement par rapport au devis signé et au plan de l'architecte sans nous en informer au préalable. En résumé nous étions devant le fait accompli quand nous rentrions le soir chez nous..
A la fin des travaux l'entrepreneur nous a présenté des factures complémentaires suite à ces changements.
1° quelles sont les démarches obligatoires a remplir pour constater la fin des travaux ?
2° un entrepreneur a t il le droit de réclamer des factures complémentaires sans qu'il y ait eu d'accord au préalable? quelles sont les recours juridiques pour cesser les relances ?
Merci beaucoup pour vos réponses que vous pourriez m'apporter
je repose ma question :
Bonjour,
Nous avons fait faire un agrandissement de notre maison par un entrepreneur.
Le devis a été effectué sur les plans de l'architecte et le permis de construire.
le devis a été validé et signé par l'entrepreneur et nous même.
Lors des travaux, l'entrepreneur s'est permis d'effectuer des changement par rapport au devis signé et au plan de l'architecte sans nous en informer au préalable. En résumé nous étions devant le fait accompli quand nous rentrions le soir chez nous..
A la fin des travaux l'entrepreneur nous a présenté des factures complémentaires suite à ces changements.
1° quelles sont les démarches obligatoires a remplir pour constater la fin des travaux ?
2° un entrepreneur a t il le droit de réclamer des factures complémentaires sans qu'il y ait eu d'accord au préalable? quelles sont les recours juridiques pour cesser les relances ?
Merci beaucoup pour vos réponses que vous pourriez m'apporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...