Garde d'enfant et accord amiable
dimesab
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2013 à 11:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2013 à 11:46
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BarbieTM
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15 mars 2013 à 11:04
15 mars 2013 à 11:04
Bonjour,
Le mieux, en cas d'accord amiable et en l'absence de jugement, est de faire entériner l'accord devant notaire...
Le mieux, en cas d'accord amiable et en l'absence de jugement, est de faire entériner l'accord devant notaire...