Garde d'enfant et accord amiable
dimesab
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me sépare de ma compagne qui a déjà rencontrer une autre personne mais nous sommes toujours domicilier ensembles.
Nous venons de trouver un arrangement amiable pour la garde de notre fille, nous avons convenu que je lui laissais notre fille mais que si j'estimais que son environnement n'est pas bon par la suite (car son nouveau compagnon a fait de la prison et je ne suis pas en confiance) je pourrais alors récupérer la garde totale sans justificatif de ma part.
Nous avons téléphoner aux greffes de la jeunesse mais ils ne peuvent pas acter tant que nous sommes domicilier ensemble.
ma question est la suivante: comment faire pour qu'elle ne puisse pas revenir sur notre accord une fois que j'aurais déménager? (lui faire signer une lettre suffit-il)?
merci d'avance pour votre réponse.
Je me sépare de ma compagne qui a déjà rencontrer une autre personne mais nous sommes toujours domicilier ensembles.
Nous venons de trouver un arrangement amiable pour la garde de notre fille, nous avons convenu que je lui laissais notre fille mais que si j'estimais que son environnement n'est pas bon par la suite (car son nouveau compagnon a fait de la prison et je ne suis pas en confiance) je pourrais alors récupérer la garde totale sans justificatif de ma part.
Nous avons téléphoner aux greffes de la jeunesse mais ils ne peuvent pas acter tant que nous sommes domicilier ensemble.
ma question est la suivante: comment faire pour qu'elle ne puisse pas revenir sur notre accord une fois que j'aurais déménager? (lui faire signer une lettre suffit-il)?
merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Le mieux, en cas d'accord amiable et en l'absence de jugement, est de faire entériner l'accord devant notaire...
Le mieux, en cas d'accord amiable et en l'absence de jugement, est de faire entériner l'accord devant notaire...
Bonjour
Cette accord ne sera jamais valider par le JAF . Vous ne pouvez pas indiquer dans votre convention de requête conjointe amiable que l'enfant vous sera remis aussitôt que vous le demanderez, sans aucune raison, juste parce que vous l'avez décidé.
On ne déplace pas un enfant comme un objet d'une famille à l'autre , d'un environnement à l'autre sans que le JAF examine les raisons, déclenche une enquête sociale ou autres.
Cette accord ne sera jamais valider par le JAF . Vous ne pouvez pas indiquer dans votre convention de requête conjointe amiable que l'enfant vous sera remis aussitôt que vous le demanderez, sans aucune raison, juste parce que vous l'avez décidé.
On ne déplace pas un enfant comme un objet d'une famille à l'autre , d'un environnement à l'autre sans que le JAF examine les raisons, déclenche une enquête sociale ou autres.
merci pour vos réponses, je n'ai pas préciser que nous vivons en Belgique je ne connais pas le JAF.
Aux greffe de la jeunesse ils m'ont dit que c'était possible mais pas tant que nous sommes domicilier ensembles.
J'ai juste peur qu'elle ne change d'avis quand j'aurais déménager même si elle est la première à admettre que j'ai toujours été un bon père.
je la considère comme une bonne mère mais elle a eu 2 ménage avant de me connaître ou il y avais des violences physiques et co, et je n'ai donc pas confiances en ses choix surtout que son nouveau compagnon a déjà fait de la prison.
Aux greffe de la jeunesse ils m'ont dit que c'était possible mais pas tant que nous sommes domicilier ensembles.
J'ai juste peur qu'elle ne change d'avis quand j'aurais déménager même si elle est la première à admettre que j'ai toujours été un bon père.
je la considère comme une bonne mère mais elle a eu 2 ménage avant de me connaître ou il y avais des violences physiques et co, et je n'ai donc pas confiances en ses choix surtout que son nouveau compagnon a déjà fait de la prison.
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