Disposer d'un usufruit
tendido
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tendido Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis nu propriétaire d'un appartement et d'un salon de coiffure donnés dans le cadre d'une donation il ya maintenant 20 ans environ et loués à des tiers
J'ai 60 ans cette année
Puis-je récupérer ces biens en pleine propriété?
Si oui :
- qu'elles formalités
- quels coûts?
- quelles conséquences fiscales pour mes parents encore en vie et pour moi ?
Merci
je suis nu propriétaire d'un appartement et d'un salon de coiffure donnés dans le cadre d'une donation il ya maintenant 20 ans environ et loués à des tiers
J'ai 60 ans cette année
Puis-je récupérer ces biens en pleine propriété?
Si oui :
- qu'elles formalités
- quels coûts?
- quelles conséquences fiscales pour mes parents encore en vie et pour moi ?
Merci
A voir également:
- Disposer d'un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez "récupérer ces biens en pleine propriété" que si vos parents sont d'accord pour vous faire donation de leur droit d'usufruit ou vous le vendre, en passant par un acte notarié.
Les frais et les droits dépendront de la valeur de cet usufruit, qui dépend de la valeur actuelle du bien et de l'age de vos parents, et des abattements fiscaux dont vous avez déjà bénéficié depuis 15 ans.
Vos parents ne percevront plus les loyers, ces revenus fonciers deviendront les votres, imposables.
Cdlt
Vous ne pouvez "récupérer ces biens en pleine propriété" que si vos parents sont d'accord pour vous faire donation de leur droit d'usufruit ou vous le vendre, en passant par un acte notarié.
Les frais et les droits dépendront de la valeur de cet usufruit, qui dépend de la valeur actuelle du bien et de l'age de vos parents, et des abattements fiscaux dont vous avez déjà bénéficié depuis 15 ans.
Vos parents ne percevront plus les loyers, ces revenus fonciers deviendront les votres, imposables.
Cdlt
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