Droit de preemption
Rousyl
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Bonjour,
J'ai fait construire 2 maisons sur un terrain, puis j'ai divisé en 2 lots. Ensuite, j'ai vendu une maison, et loué une autre. Je souhaite vendre la maison louée à un ami. Le notaire m'a parlé du droit de préemption, pour cause de division, mais cette maison à été louée après la division. Alors ma question, y a t'il quand même un droit de préemption? Merci pour vos réponses.
J'ai fait construire 2 maisons sur un terrain, puis j'ai divisé en 2 lots. Ensuite, j'ai vendu une maison, et loué une autre. Je souhaite vendre la maison louée à un ami. Le notaire m'a parlé du droit de préemption, pour cause de division, mais cette maison à été louée après la division. Alors ma question, y a t'il quand même un droit de préemption? Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
Vous parlez du droit de préemption par le locataire ? Il n'existe que si vous lui donnez congé pour vendre (et si c'est sa résidence principale notamment).
http://www.pap.fr/conseils/location/donner-conge-a-son-locataire/donner-conge-a-son-locataire-en-location-vide-a2169
Est-ce le cas ? ou allez-vous vendre occupé ?
Cdlt
Vous parlez du droit de préemption par le locataire ? Il n'existe que si vous lui donnez congé pour vendre (et si c'est sa résidence principale notamment).
http://www.pap.fr/conseils/location/donner-conge-a-son-locataire/donner-conge-a-son-locataire-en-location-vide-a2169
Est-ce le cas ? ou allez-vous vendre occupé ?
Cdlt