Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de divorce...

Solarolo Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 14 mars 2013 à 21:16
 homair73 - 15 mars 2013 à 16:00
Bonjour,
Je veux acheter un resto qui est déjà en marche et je voudrai savoir quelle démarche je doit effectuer pour que l'entreprise soit que a moi en cas de divorce avec on marie alors qu'on est marié sous le régime de la communauté des biens, Merci d'avance pour vos réponses :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
15 mars 2013 à 16:00
Bonjour,

Il existe plusieurs possibilités, et il est conseillé de prendre contact avec un notaire, pour ne pas faire d'erreur.
0

Discussions similaires

lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses