Renégociation d'un prêt immobilier
Marceljean
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Marceljean Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis client de BNP-Paribas depuis 2001 (compte bancaire,livret A,PEA,assurance-vie,...).
Par l'intermédiaire d'un courtier,j'ai contracté en 2007 un prêt immobilier à taux fixe (prêt à taux zéro + prêt principal) auprès de la Banque Populaire.
J'ai engagé depuis quelques semaines la renégociation à taux fixe de ce prêt immobilier (nouveau taux,nouvelle période de remboursement).Le nouveau contrat a été préparé mais la Banque Populaire me demande de transférer des services assurés jusqu'à présent par BNP-Paribas à son profit.
Questions :
-une banque ayant accordé un prêt immobilier,et qui n'est pas la banque principale d'un client,a-t-elle le droit de refuser de renégocier, sachant qu'elle a la latitude de proposer un nouveau taux?
-Les éléments (taux,durée) de la renégociation du prêt immobilier ayant été proposés et acceptés par le client bénéficiaire,la banque peut-elle conditionner la signature du nouveau prêt à un transfert de services de la banque principale vers elle?
-le Droit bancaire et la jurisprudence ont-ils traité un tel cas?
Merci de me répondre le plus rapidement possible.
Cordialement, Marceljean
Je suis client de BNP-Paribas depuis 2001 (compte bancaire,livret A,PEA,assurance-vie,...).
Par l'intermédiaire d'un courtier,j'ai contracté en 2007 un prêt immobilier à taux fixe (prêt à taux zéro + prêt principal) auprès de la Banque Populaire.
J'ai engagé depuis quelques semaines la renégociation à taux fixe de ce prêt immobilier (nouveau taux,nouvelle période de remboursement).Le nouveau contrat a été préparé mais la Banque Populaire me demande de transférer des services assurés jusqu'à présent par BNP-Paribas à son profit.
Questions :
-une banque ayant accordé un prêt immobilier,et qui n'est pas la banque principale d'un client,a-t-elle le droit de refuser de renégocier, sachant qu'elle a la latitude de proposer un nouveau taux?
-Les éléments (taux,durée) de la renégociation du prêt immobilier ayant été proposés et acceptés par le client bénéficiaire,la banque peut-elle conditionner la signature du nouveau prêt à un transfert de services de la banque principale vers elle?
-le Droit bancaire et la jurisprudence ont-ils traité un tel cas?
Merci de me répondre le plus rapidement possible.
Cordialement, Marceljean
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2 réponses
La banque a toute latitude de refuser une renégociation de tx sur un prêt immobilier en cours. elle est aussi en droit de vous dire que si vous vouliez profiter de la baisse des taux il fallait prendre un révisable.
Par contre, si elle decide de vous faire une renégociation à la baisse, elle peut à titre commercial vous demandez de travailler plus avec elle et un peut moins avec le confrère. ça s'appelle du commerce !!!
Comme partout, on ne peut pas tout avoir, le beurre, .....
cdt
Par contre, si elle decide de vous faire une renégociation à la baisse, elle peut à titre commercial vous demandez de travailler plus avec elle et un peut moins avec le confrère. ça s'appelle du commerce !!!
Comme partout, on ne peut pas tout avoir, le beurre, .....
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...