Credit de 10000€ sur mon compte j'ai pourtant rien signé !!!

AC2NCOK1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 14 mars 2013 à 17:28
AC2NCOK1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 15:15
Bonjour,
étant a découvert tous les mois, j'ai eu un RDV avec mon banquier en début de mois et j'en ai un nouveau demain midi! J'ai consulté mon compte aujourd'hui et alors que je devrait être a découvert (comme tous les mois), je suis à +9500€ !!! Je rentre donc dans les détails du compte, pensant a une erreur informatique et je m'aperçois que le 8/3 j'ai eu un "Credit CE" de 9900€! Je n'ai naturellement jamais demander de crédit (surtout d'une telle somme) d'autant plus que j'ai encore près de 3000€ de crédit a leur rembourser ! J'aimerais simplement savoir si il y'a possibilité d'utilisé cette erreur de leur part en ma faveur !? Pour rembourser mon crédit par exemple ou en mettant cette somme de coté en effectuant un virement avant mon RDV ! Car je me doute bien qu'après mon RDV de demain, dès que mon conseiller va voir mon compte, il va se rendre compte de son erreur et samedi je serais a -500€ et ne pourrais donc plus utiliser d'argents ! Il y a t'il une possibilité juridique miraculeuse pour que je refuse qu'il reprenne cette somme demain midi !??? Merci d'avance pour vos reponses ... ;-)

6 réponses

Si ce n'est pas le Code civil, c'est quoi ???

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Vous demanderez au juriste qui vous conseillé s'il connaît l'action "de in rem verso" et les quasi contrats.

Mais ce n'était peut être pas la réponse attendue !
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Si cette somme ne vous appartient pas il n'y a pas de solution miracle car elle appartient à quelqu'un ...

..on appelait cela de l' "enrichissement sans cause"...et le Code civil prévoit le cas.
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AC2NCOK1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
14 mars 2013 à 18:18
On m'a dit que se n'est pas le Code Civil qui s'applique dans se cas là !?
Cette somme appartient à la banque car c'est marqué 'Credit CE" c'est donc pour moi qu'un chiffre inscrit informatiquement sur mon compte : JE NE VOL PERSONNE !
Apres je sais bien que se n'est pas mon argent et sa fait bien longtemps que je ne crois plus au père noël! J'espère juste avoir un recours juridique d'ici demain pour avoir le pouvoir de dire a mon conseiller : "NON je ne vs autorise pas a retirer cette somme de mon compte dans l'immédiat / C'est une erreur de votre part je n'ai pas a en payer les conséquences (agios, intérêts...)" es-ce envisageable a votre avis !??? J'aurais tellement voulu être juriste ... ;-)
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
14 mars 2013 à 20:34
j'espère que dans votre boulot, vous ne faites jamais d'erreur et si ce n'est pas le cas, que vos collègues ou clients (si vous savez ce que c'est ) ne soient pas aussi malhonnête !!!

cdt
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..y'en a qui se retrouvent (eux ou l'entreprise dans laquelle ils travaillent) en liquidation et qui ne comprennent pas pourquoi.

on se demande !..
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AC2NCOK1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 00:53
Non mais c'est bien un discours de banquier ca lol Je trouve vraiment que c'est abusé, eux ils hésitent pas a liquider des entreprises, a ns relancer pour de petits découverts, alors que la paye arrive 3 jours après ... Alors que NS avons sauver les banques et c'était pas des petites sommes, hein! On aurais peut etre du laisser votre monde s'écrouler !? Pourquoi eux on le droit de ns dire après 2 mois si on c'est tromper : "c'est trop tard" mais ns on a aucun recours auprès de ses voleurs !? C'est leur erreur c'est donc leur problème pas le miens! Se n'est pas un chèque ou un virement qui tombe sur mon compte au lieu d'un autre c'est un crédit! C'est donc la banque qui est dans la M... pas un particulier ou une entreprise mais bien ma banque (qui n'est pas à 10000e près entre ns) ! Et je rappel aussi que je ne compte pas les voler hein, je compte bien leur rendre mais ... le plus tard possible, si la loi est avec moi! Ns on a pas le droit a l'erreur mais eux oui !? D'ou ??? Un commerçant rendant trop d'argent bah il a plus qu'a s'en morde les doigts alors qu'eux on bien plus d'assurance derrière eux pour faire face a de telles erreurs, non !?
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"C'est leur erreur c'est donc leur problème pas le miens! "

ben..vous venez faire quoi sur le forum ?

Comme je vous le disais en première réponse :

"Mais ce n'était peut être pas la réponse attendue !"

Désolé !
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blazee Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 8
15 mars 2013 à 14:14
Bonjour

Vous devriez rembourser la banque immédiatement.
Sachez que vous découvert de 500 euros vous coutera beaucoup beaucoup beaucoup MOINS cher que de garder ce crédit !!!
Effectivement, si vous n'avez rien signé avec votre conseiller, ce crédit n'aurait pas du être débloqué. Mais pour faire valoir votre bon droit, ça va durer, vous coûter de l'argent + les intérêts de ce crédit !
Un découvert de 500 euros peut se rattraper sur quelques mois, un crédit de 10 000 se paye sur plusieurs années !
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AC2NCOK1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 15:15
Merci pour vos réponses ! Pour moi de toute façon c'est plié ;-)
Pour ceux qui on un problème du genre voilà l'info que je cherchais (si quelqu'un en sait + il peu développé bien sur...) ;-)

La Cour Suprême affirme, pour le principe, l'obligation pour l'usager de restituer les sommes créditées à tort à la suite d'une erreur d'inscription. Ceci sous réserve que l'exécution de ce devoir ne porte pas préjudice au consommateur (pas d'agios, pas d'intérêts, notamment).

C'est dire que la banque peut revendiquer la restitution de cette somme pendant 10 années à compter de l'erreur, étant observé qu'en pratique on constate que les réclamations bancaires interviennent au maximum dans les 3 premières années.

En tout état de cause, la banque ne saurait débiter d'autorité le compte et notamment le mettre à découvert car elle violerait ses obligations de dépositaire (cf. art. 1915 et suivants Code Civil). Il lui appartient donc en ce cas de s'adresser à son client pour fixer avec lui les modalités de rectification.

Il aussi est possible au client de se placer sous la protection de l'article L 313-12 de code de la consommation pour prétendre à un étalement des remboursements sur 24 mois, ceci sans intérêt. Pour le cas où la banque refuserait amiablement un tel échelonnement il est conseillé de s'adresser au Tribunal d'Instance par voie d'un référé. L a procédure est rapide (convocation sous 7 à 15 jours) et gratuite (pas d'avocat).

L133-22 du code monétaire et financier encadre ce phénomène dans la mesure ou il y a un donneur d'ordre.
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