Frais notaires exagérés?

Question

Bonjour, 
Mon partenaire ( pacs) m'a fait donation d'une partie de son bien immobilier en novembre 2011.
Il m'a "donné" 10% de sa maison en échange d'une somme de 14000 euros, à partir de ces 14000 euros nous avons payé 1200 euros de frais de notaires, en parcourant les différents forums je m'aperçois que cette somme est très importante par rapport à la valeur cédée?? J'attends vos avis experts et vous remercie par avance!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une donation mais d'une vente.
en moyenne, les frais de notaire s'élèvent entre 8 et 10% du prix de la vente. Vous êtes dans les clous...

rio loco · Answer

Bonjour. Votre partenaire ne vous a pas "donné", mais vendu une part de son bien immobilier. Ce n'est pas la même chose! 
Les "frais" que vous avez payés ne sont pas exorbitants. Ils vous paraissent "élevés" par comparaison, mais c'est une fausse impression pour deux raisons: 
-Certains frais fixes sont les mêmes quel que soit le montant de la vente, 
-Les émoluments du notaire ne sont pas proportionnels mais dégressifs ( plus la somme est élevée plus le taux baisse par tranches).

rumba32 · Answer

merci pour vos réponses
pourtant sur l'acte que j'ai sous les yeux il est bien écrit " donation" entre x et y, et le notaire parle bien de donateur et donataire, j'avoue que je suis un peu perdue?

BarbieTM · Answer

A combien était estimée la valeur de la maison et la valeur du lot cédé...? 

les 14000€ ne seraient-il pas des frais de donation ?

rumba32 · Answer

la maison était estimé à 140000 euros et les 14000 euros correspondent à l'argent que j'ai versés à mon partenaire pour être propriétaire à 10% de sa maison.

BarbieTM · Answer

Ce n'est donc pas une donation... demandez au notaire à quoi correspond ce terme dans son document !

rio loco · Answer

Bonsoir. Maintenant que vous donnez un peu plus d'explications, il est possible de savoir de quoi il retourne 
Votre notaire vous a fait faire une donation réciproque à effet immédiat pour des raisons fiscales (abattement de 80724 euros). 
Par suite, la somme de 14000 euros représente le montant de la donation que vous avez faite à votre partenaire (lui vous donnant10% de la maison) et les 12OO euros représentent  le montant des frais de ces deux donations (hors droits puisque vous êtes en-dessous du seuil d'abattement).
Je doute que cela représente une grande différence avec les frais d'une vente.

Frais notaires exagérés?

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