Contravention à l'arrêt ou au stationnement et adresse précise
Tipoussin51
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je note que sur un PV pour stationnement, il y a la mention d'arrêt ou de stationnement.
-> Quelle différence fait-on ?
-> Est-ce un motif de contestation (je me suis arrêté moins de 5 minutes pour signer un papier chez le médecin et j'étais capable de déplacer mon véhicule à tout moment) ?
-> Qu'entend-on par "adresse précise" ? Sur ma contravention, seule la rue est indiquée, mais pas le numéro devant lequel j'étais en arrêt.
Merci pour votre aide !
Je note que sur un PV pour stationnement, il y a la mention d'arrêt ou de stationnement.
-> Quelle différence fait-on ?
-> Est-ce un motif de contestation (je me suis arrêté moins de 5 minutes pour signer un papier chez le médecin et j'étais capable de déplacer mon véhicule à tout moment) ?
-> Qu'entend-on par "adresse précise" ? Sur ma contravention, seule la rue est indiquée, mais pas le numéro devant lequel j'étais en arrêt.
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Contravention à l'arrêt ou au stationnement et adresse précise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Courrier a mon adresse mais pas à mon nom ✓ - Forum Voisinage
- Arret de travail jusqu'au inclus ✓ - Forum salariés
1 réponse
On distingue l'arrêt par l'immobilisation du véhicule pendant le temps nécessaire pour le déchargement où le chargement du véhicule, la descente où la montée des passagers, le conducteur restant au volant où a proximité immédiate du véhicule.
En théorie si vous n'etes pas visible aupres de votre véhicule c'est un stationnement
le numéro n'est pas obligatoire, l'agent, ne va pas passer son temps a chercher le numéro devant lequel le véhicule est stationné, surtout qu'il n'est pas toujours indiqué
En théorie si vous n'etes pas visible aupres de votre véhicule c'est un stationnement
le numéro n'est pas obligatoire, l'agent, ne va pas passer son temps a chercher le numéro devant lequel le véhicule est stationné, surtout qu'il n'est pas toujours indiqué
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