Taxes foncieres sur piscine reserves incendie
aliba
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15 sept. 2008 à 20:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 14:56
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 14:56
Bonjour,
j'ai fait construire une piscine servant de reserve incendie .dois je payer la taxe fonciere ou suis-je exonere.
j'ai fait construire une piscine servant de reserve incendie .dois je payer la taxe fonciere ou suis-je exonere.
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Eric Roig
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16 sept. 2008 à 14:56
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cas très pointu... Pourquoi ne pas poser la question aux impôts ?